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2025-09-01T06:25:42Z

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= CAP =

'''CAP''' est l’acronyme de plusieurs concepts majeurs au sein de la fonction publique française, notamment '''Certificat d’aptitude professionnelle''' et '''Commission administrative paritaire'''. Ces deux entités jouent un rôle-clé dans la gestion des carrières, la formation et l’organisation des métiers publics, notamment au sein de la [[fonction publique de l’État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]].

== Les différents sens de CAP en fonction publique ==

Le sigle '''CAP''' est utilisé principalement pour désigner :

* [[Certificat d'aptitude professionnelle|Certificat d’aptitude professionnelle]]
* [[Commission administrative paritaire|Commission administrative paritaire]]

== Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ==
Le '''Certificat d’aptitude professionnelle''' est un diplôme national de niveau 3 (anciennement V) délivré par le [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)|ministère de l’Éducation nationale]], principalement dans le cadre de la voie professionnelle, en [[Lycée professionnel]], en [[Centre de formation d'apprentis]], ou par la [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]].

=== Présentation ===
Le [[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP (diplôme)]] vise à former des professionnels qualifiés dans un métier spécifique. Il regroupe une centaine de spécialités, dont plusieurs directement concernent les métiers de la [[fonction publique]].

=== Exemples de CAP liés à la fonction publique ===
* CAP [[Agent de prévention et de médiation]]
* CAP [[Agent de propreté et d’hygiène]]
* CAP [[Agent de sécurité]]
* CAP [[Petite enfance]]
* CAP [[Maintenance de bâtiments de collectivités]]
* CAP [[Employé de commerce multi-spécialités]]

=== Modalités d’obtention ===
Le CAP peut être préparé :
* Par la voie scolaire en [[lycée professionnel]]
* Par apprentissage en [[CFA (Centre de formation d'apprentis)|Centre de formation d’apprentis]]
* Par la [[VAE|validation des acquis de l’expérience]]

=== Débouchés dans la fonction publique ===
Beaucoup de CAP constituent des prérequis pour se présenter à certains concours d’accès à la [[fonction publique de catégorie C]]. Exemple : le [[CAP Petite enfance]] donne accès au métier d’[[ATSEM]] (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) dans la [[fonction publique territoriale]].

=== Table des principaux CAP utiles dans la fonction publique ===

{| class="wikitable"
! Spécialité
! Administration concernée
! Concours ou métier associé
|-
| [[CAP Petite enfance]]
| Fonction publique territoriale
| [[ATSEM]]
|-
| [[CAP Agent de sécurité]]
| Fonction publique de l’État, territoriale
| [[Adjoint technique]], [[Agent de surveillance]]
|-
| [[CAP Employé technique de collectivités]]
| Fonction publique territoriale
| [[Adjoint technique territorial]]
|-
| [[CAP Maintenance bâtiment de collectivités]]
| Fonction publique territoriale
| [[Agent de maintenance]]
|}

== Commission administrative paritaire (CAP) ==
La '''Commission administrative paritaire''' est une [[instance consultative]] obligatoire, réglementée par la [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires]], existant dans chaque versant de la fonction publique.

=== Organisation ===
Chaque [[collectivité territoriale]], [[établissement public]], [[ministère]] dispose de CAP compétentes à l'égard de chaque [[corps (fonction publique)|corps]] ou [[cadre d'emplois]].

* Membres : Elle est composée paritairement de représentants de l’[[administration]] (employeur public) et d'[[organisations syndicales|élus du personnel]].
* Président : Le président de la CAP est un représentant de l’autorité administrative, souvent un [[directeur des ressources humaines]] ou un cadre supérieur.

=== Attributions principales ===
La [[Commission administrative paritaire]] intervient à titre consultatif dans :
* les décisions relatives à la [[carrière]] : titularisation, avancement, promotion interne, mobilité,
* la [[discipline]],
* le refus de temps partiel, détachement, disponibilité,
* situations individuelles comme [[recours]] ou dossier d’[[évaluation professionnelle]].

Jusqu’à la réforme de 2019 portée par la [[Loi de transformation de la fonction publique|loi n°2019-828 du 6 août 2019]], la CAP était systématiquement consultée sur l’avancement et les mutations ; depuis, son champ d’intervention a été recentré sur des situations individuelles particulières et sur la discipline.

=== Fonctionnement ===
* Les CAP se réunissent régulièrement et leurs séances peuvent être ordinaires ou extraordinaires.
* Les décisions sont rendues sous forme d’[[avis]] transmis à l'autorité compétente.
* Leur composition et fonctionnement sont définis par le [[Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires|décret n°82-451 du 28 mai 1982]] pour la [[fonction publique de l’État]], ou par d’autres textes réglementaires équivalents dans les trois versants.

=== Table de synthèse des CAP dans les trois versants de la fonction publique ===

{| class="wikitable"
! Fonction publique
! Textes principaux
! Spécificités
|-
| [[fonction publique de l’État]]
| [[Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires]]
| CAP ministérielles ou d’administration centrale
|-
| [[fonction publique territoriale]]
| [[Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP territoriales]]
| CAP départementales, régionales, ou communales
|-
| [[fonction publique hospitalière]]
| [[Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003]]
| CAP d’établissement ou inter-établissements
|}

=== Réforme récente ===
Sous l’impulsion de la [[Loi de transformation de la fonction publique]] (2019), les prérogatives des CAP sont en partie transférées aux [[comités sociaux d’administration]] (CSA) et [[Commissions consultatives paritaires]] (CCP) pour la représentation des [[contractuels (publics)|agents contractuels]].

== Autres acceptions de CAP ==
En dehors du contexte de la fonction publique, le sigle CAP peut référer à d’autres réalités :

* [[CAPES]] (Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré)
* [[CAPEX]] (Capacité d’exportation, dans la gestion des achats publics)
* [[CAPN]] (Commission administrative paritaire nationale)
* [[CAPH]] (Commission administrative paritaire hospitalière)
* [[Capacité juridique]]
* L’emploi du terme « cap » dans le sens de direction ou d’objectif (ex : « prendre un cap dans sa carrière »).

== Voir aussi ==
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Catégorie C (fonction publique)]]
* [[Métiers de la fonction publique]]
* [[Organisation syndicale]]
* [[Droits et obligations des fonctionnaires]]

== Références ==
* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires]]
* [[Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires]]
* [[Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique]]
* [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)|Ministère de l’Éducation nationale]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale]]

[[Catégorie:]]

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