Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:47Z

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= Budget =

Le '''budget''' est un instrument financier et juridique fondamental permettant de prévoir et d'autoriser les recettes et les dépenses d'une entité, qu'il s'agisse d'un [[État]], d'une [[collectivité territoriale]], d'un [[établissement public]], d'une [[entreprise]] ou d'un [[ménage]]. En France, il revêt une importance particulière, notamment dans le secteur public, où il encadre l'action de l'[[administration publique]]. Le budget public reflète les choix politiques, économiques et sociaux d'une collectivité, et il est encadré par de nombreux textes de [[loi]] et principes juridiques.

== Définition et principes généraux ==

Le budget peut être défini comme un acte prévisionnel et limitatif. Il s'agit d'un acte juridique par lequel l'organe compétent (par exemple, le [[Parlement]] pour le budget de l'État) autorise, pour une période donnée (généralement l'[[exercice budgétaire]] annuel), les recettes et les dépenses.

Plusieurs principes budgétaires gouvernent l'établissement et l'exécution budgétaire en France :
* [[Principe d'annualité]] : le budget est voté pour une période déterminée d'un an.
* [[Principe d'unité]] : toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer dans un document unique.
* [[Principe d'universalité]] : il interdit de compenser directement des recettes et des dépenses, assurant ainsi une visibilité complète des opérations.
* [[Principe de spécialité]] : les crédits sont alloués à des actions ou à des programmes spécifiques.
* [[Principe de sincérité]] : le budget doit présenter de façon honnête les données prévisionnelles.

== Le budget de l'État français ==

=== Structure du budget de l'État ===

Le budget de l'État est préparé par le [[Gouvernement]], adopté par le [[Parlement]] dans le cadre de la [[Loi de finances]] et exécuté sous le contrôle de la [[Cour des comptes]]. Il se compose traditionnellement de deux grandes parties principales : les [[recettes publiques]] et les [[dépenses publiques]].

{| class="wikitable"
|-
! Partie !! Exemples de postes budgétaires
|-
| Recettes || [[Impôts]], [[taxes]], [[droits de douane]], [[produits de monopoles]], [[dividendes]] d'entreprises publiques
|-
| Dépenses || [[Dépenses de personnel]], [[fonctionnement]], [[investissement]], [[intérêts de la dette]], [[prestations sociales]]
|}

Par ailleurs, la [[programmation pluriannuelle des finances publiques]] permet d’encadrer l’évolution du budget sur plusieurs années.

=== Procédure budgétaire ===

La procédure budgétaire de l'État comporte plusieurs phases :
# [[Phase de préparation]] : sous l’autorité du [[Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique|ministre des Finances]], les différents ministères élaborent leurs propositions budgétaires.
# [[Phase d’adoption]] : le projet de [[Loi de finances]] est soumis à l’examen et au vote du [[Parlement]], principalement à l’[[Assemblée nationale]] puis au [[Sénat]].
# [[Phase d’exécution]] : les crédits sont mis à disposition des [[ordonnateur|ordonnateurs]] pour le paiement des dépenses, sous le contrôle du [[trésorier public]].
# [[Phase de contrôle et de règlement]] : la [[Cour des comptes]] s’assure du respect des règles et de la régularité de l’emploi des fonds publics.

== Budgets des collectivités territoriales ==

Les [[collectivités territoriales]] (communes, départements, régions) disposent de leur propre budget, voté par l’[[assemblée délibérante]] (ex : [[Conseil municipal]], [[Conseil départemental]], [[Conseil régional]]).

=== Spécificités ===

Le budget des collectivités territoriales comprend généralement deux sections principales :
* [[Section de fonctionnement]] : concerne les dépenses et recettes nécessaires à l’activité courante.
* [[Section d’investissement]] : recouvre les opérations ayant pour objectif l’accroissement ou la rénovation du patrimoine de la collectivité.

Des entités telles que la [[Direction générale des collectivités locales]] (DGCL) et la [[Préfecture]] jouent un rôle essentiel dans le contrôle et l’accompagnement budgétaire.

== Budget du secteur public hospitalier et de l’éducation ==

Certains organismes publics disposent de budgets spécifiques :
* Les [[établissements publics de santé]] (hôpitaux) adoptent un [[budget principal]] et, le cas échéant, des [[budgets annexes]] pour des activités particulières.
* Les [[établissements publics locaux d'enseignement|établissements scolaires]] disposent d’un [[budget de l’établissement]], élaboré sous la tutelle du [[recteur]] ou de la [[collectivité de rattachement]].

== Élaboration d’un budget prévisionnel ==

La construction d’un budget s’appuie généralement sur plusieurs étapes :
* [[Analyse financière]] de la situation existante.
* [[Évaluation des recettes]], selon leur origine et leur caractère certain ou incertain.
* [[Programmation pluriannuelle]] pour des investissements lourds.
* [[Arbitrage budgétaire]], auquel participent différents acteurs comme le [[directeur général des services]] ou le [[chef de service]].
* [[Vote du budget]] par l’instance compétente.

== Documents budgétaires et comptables ==

Les principaux documents relatifs au budget sont :
* [[Loi de finances]] pour l’État.
* [[Budget primitif]], [[Budget supplémentaire]] pour les collectivités.
* [[Compte administratif]] et [[compte de gestion]] établis en fin d'exercice.
* [[Rapport d’orientation budgétaire]] (ROB).

== Contrôle et audit des budgets publics ==

Le contrôle de l’exécution et de la conformité budgétaires concerne de nombreux organismes, dont :
* [[Inspection générale des finances]]
* [[Direction générale des finances publiques]]
* [[Cour des comptes]]
* [[Chambres régionales des comptes]]

== Budget dans la fonction publique ==

Le budget impacte l’organisation, les effectifs et les missions exercées dans la [[fonction publique]]. Il conditionne, par exemple :
* Le [[recrutement]] de [[fonctionnaires]]
* Les grilles de [[rémunération]]
* Les crédits de [[formation professionnelle des agents publics|formation]]
* Les capacités d’[[investissement public]]

De nombreux métiers de la fonction publique sont directement impliqués dans l’élaboration, la gestion et le contrôle budgétaire, notamment les [[attachés d’administration]], [[contrôleurs budgétaires]], [[agents comptables]], [[secrétaires administratifs]].

== Glossaire des termes budgétaires ==

{| class="wikitable"
! Terme !! Définition
|-
| [[Crédit budgétaire]] || Autorisation de dépenses accordée par le budget.
|-
| [[Ordonnateur]] || Personne habilitée à engager et ordonner les dépenses.
|-
| [[Comptable public]] || Agent chargé du maniement des fonds publics.
|-
| [[Subvention]] || Versement d'une collectivité à une autre entité pour soutenir une action ou un projet.
|-
| [[Fiscalité]] || Ensemble des impôts et des règles qui en assurent la perception.
|-
| [[Balance budgétaire]] || Différence entre le total des recettes et le total des dépenses.
|}

== Liens connexes ==

* [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]]
* [[Dette publique]]
* [[Politique budgétaire]]
* [[Trésor public]]
* [[Comptabilité publique]]
* [[Finances locales]]
* [[Principe de séparation ordonnateur-comptable]]
* [[Marché public]]
* [[Stratégie budgétaire]]

== Références juridiques et législatives ==

* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi organique relative aux lois de finances]]
* [[Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique]]

== Voir aussi ==

* [[Gestion financière]]
* [[Plan de financement]]
* [[Audit public]]
* [[Économie du secteur public]]
* [[Organisation administrative de la France]]

[[Catégorie:Finances publiques]]
[[Catégorie:Fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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