Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:07Z

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{{Titre|BOAMP}}

Le '''BOAMP''' (''Bulletin officiel des annonces des marchés publics'') est une publication officielle gérée par la [[Direction de l'information légale et administrative|DILA]], relevant du [[Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l'Économie]] français. Il constitue l'un des principaux vecteurs de publicité pour la passation des [[Marchés publics|marchés publics]] et autres contrats administratifs régis par le [[Code de la commande publique]]. Sa mission de diffusion des avis légaux s'inscrit dans le cadre des principes de transparence, d’égalité d’accès et de libre concurrence régissant la [[fonction publique]] et la commande publique en [[France]].

== Historique ==
Le [[BOAMP]] est l’héritier d’un long processus de formalisation des procédures de [[passation des marchés publics]] initié au XIXème siècle. Créé en 1985 pour regrouper et moderniser la publication des avis, il succède à d’anciennes publications officielles partielles. Sa modalité de publication a largement évolué, passant du format papier à une version électronique intégrale en 2010, accessible notamment sur le portail [[boamp.fr|BOAMP.fr]].

== Missions et portée ==
Le BOAMP est un outil de publicité national pour :
* Les avis d’appels à concurrence concernant les marchés publics, les [[Concessions (commande publique)|concessions]] et [[délégations de service public]],
* Les annonces relatives aux attributions de marchés,
* Divers avis juridiques exigés par le [[Code de la commande publique]] et d’autres textes législatifs.

Il répond ainsi à des exigences légales et réglementaires visant à garantir l’information des opérateurs économiques sur les opportunités de commande publique, afin de renforcer la concurrence, la transparence et la bonne gestion des deniers publics.

== Fonctionnement ==
Les annonces doivent être publiées dans le BOAMP selon des seuils fixés par la réglementation. Les procédures concernées incluent notamment :
* [[Appel d’offres|Appels d’offres ouverts et restreints]],
* Procédures adaptées (MAPA),
* Mises en concurrence pour [[Accord-cadre|accords-cadres]],
* [[Marchés publics de fournitures]], de travaux ou de services.

Le BOAMP assure la publication sous format électronique, avec une mise à disposition gratuite sur le site [[boamp.fr]]. Les utilisateurs ont accès à un moteur de recherche multicritères, des alertes personnalisées et des services d’archivage.

=== Tableau des seuils de publicité ===
{| class="wikitable"
! Type de marché
! Seuil de publicité obligatoire au BOAMP (en euros HT)
|-
| [[Marché public de travaux|Travaux]]
| ≥ 90 000
|-
| [[Marché public de fournitures|Fournitures]] et [[Marché public de services|services]]
| ≥ 90 000
|-
| [[Concessions (commande publique)|Concessions]]
| ≥ 221 000
|}

== Cadre juridique ==
La publication des avis dans le BOAMP est imposée par le [[Code de la commande publique]] et les directives de l’[[Union européenne]]. Le BOAMP fait partie des publications officielles de référence, au même titre que :
* Le [[Journal officiel de l'Union européenne|JOUE]] pour les markets dépassant les seuils européens,
* Le [[Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales|BODACC]] pour certaines annonces juridiques.

Les procédures spécifiques aux collectivités territoriales sont également couvertes. La rédaction et la transmission des avis au BOAMP s’effectuent sous la responsabilité du [[pouvoir adjudicateur]].

== Diffusion et accès ==
La version électronique du BOAMP accessible sur [[boamp.fr]] propose :
* Consultation gratuite et sans inscription,
* Flux RSS thématiques,
* Archivage des annonces sur une période de plusieurs années,
* Outils de recherche avancée et téléchargements des avis.

En complément, depuis la loi pour une République numérique de 2016, la publication au BOAMP conditionne la régularité et la publicité des marchés.

== Acteurs concernés ==
De nombreux acteurs du secteur public et privé consultent régulièrement le BOAMP :
* Pouvoirs adjudicateurs : [[administrations d'État]], [[collectivités territoriales]], [[établissements publics]],
* Entreprises et opérateurs économiques,
* [[Avocats]] spécialisés en droit public,
* [[Syndicats professionnels]],
* [[Chambres de commerce et d'industrie]].

== Rôle dans la commande publique ==
La publication au BOAMP conjugue :
* Transparence de l’achat public,
* Accessibilité aux offres pour un public élargi,
* Outil de veille stratégique pour les fournisseurs.

Elle participe également à la diffusion générale de l’information légale, dans une logique d’[[open data]] impulsée par la [[République française]].

== Utilisation par les agents publics ==
Les agents de la [[fonction publique|Fonction publique d’État]], [[Fonction publique territoriale]] ou [[hospitalière]] utilisent le BOAMP pour :
* Préparer des consultations,
* Assurer la sécurité juridique des marchés,
* S’informer sur les marchés passés par d’autres entités publiques.

== BOAMP et autres supports ==
Le BOAMP est parfois complété par d’autres supports de publicité, tels que :
* Le [[Journal officiel de l'Union européenne|JOUE]],
* Les [[journaux d’annonces légales|JAL]],
* Les sites institutionnels : [[marches-publics.gouv.fr]], [[France Marchés]],
* Les plateformes dématérialisées dédiées à la commande publique.

== Articles connexes ==
* [[Marchés publics]]
* [[Code de la commande publique]]
* [[Appel d’offres]]
* [[Fonction publique]]
* [[Direction de l'information légale et administrative]]

== Liens externes ==
* [https://www.boamp.fr Site officiel BOAMP]
* [https://www.economie.gouv.fr/ Guide des marchés publics du Ministère de l'Économie]
* [https://www.fonction-publique.com/wiki/page/Fonction_publique Fonction publique sur fonction-publique.com]

[[Catégorie:]]

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