Cehlc: resumé

2025-09-01T06:28:13Z

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== Définition et rôle dans la fonction publique ==

Les '''avocats''' forment une [[Profession réglementée|profession réglementée]] au service du [[droit]] et de la [[justice]]. Chargés principalement de la défense et de l’assistance des personnes physiques et morales, ils exercent devant l’ensemble des [[juridictions]] (comme les [[Tribunal administratif|tribunaux administratifs]], [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]], [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]], [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], etc.). Leur mission inclut également le conseil, la rédaction d’actes juridiques et la représentation.

Au sein de la [[fonction publique]], les avocats jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement juridique des agents publics, des [[collectivités territoriales]], des [[Établissement public administratif|établissements publics]], ainsi que dans la défense de l’[[État (France)|État]].

== Histoire et évolution de la profession ==

La profession d’avocat, telle qu’on la connaît aujourd’hui, trouve ses racines dans l’[[Ancien Régime]], notamment sous [[Napoléon Ier]] qui institua le ''Décret du 14 décembre 1810'' structure les [[Barreau de Paris|barreaux]]. La [[Loi du 31 décembre 1971]] réforme les professions judiciaires et juridiques, modernisant la profession d’avocat en France et rapprochant les métiers de [[conseil juridique]] et d’[[avocat à la cour]].

== Conditions d’accès à la profession ==

Pour devenir avocat, il faut :

# Obtenir un [[Master 1|master]] en [[droit]] (bac+4).
# Être admis à l’[[École de formation du barreau|École d’avocats]] (dont le [[Centre régional de formation professionnelle des avocats|CRFPA]]) après réussite du concours d’entrée.
# Effectuer un cursus de 18 mois au sein de l’école et réaliser différents [[stage (juridique)|stages]].
# Prêter [[Serment d’avocat|serment]] devant la [[Cour d’appel]] : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Certains agents de la [[fonction publique d’État]], ayant exercé comme [[magistrat administratif]], [[commissaire des armées]], [[juriste de collectivité territoriale|juriste territorial]] ou [[conseiller d’État]], peuvent bénéficier de passerelles d’accès à la profession d’avocat sous conditions.

== Missions principales ==

Les avocats interviennent dans de nombreux domaines touchant la fonction publique :

* [[Droit administratif]]
* [[Droit de la fonction publique]]
* [[Droit du travail]]
* [[Droit pénal]]
* [[Droit public]]
* [[Droit européen]]

Analyser, conseiller, prévenir les risques juridiques, rédiger des [[acte juridique|actes]] et assurer la représentation en justice sont leurs fonctions principales.

== Statut et éthique ==

Les avocats sont tenus au respect du [[secret professionnel]], de l’[[indépendance]], à un devoir d’[[information]] et de [[loyauté]] envers leurs clients. Ils relèvent de l’[[Ordre des avocats]], présidé par le [[Bâtonnier]]. À l’échelle nationale, le [[Conseil national des barreaux (France)|Conseil national des barreaux]] représente la profession auprès des pouvoirs publics.

== Organisation de la profession ==

=== Les ordres et institutions représentatives ===

Les avocats sont regroupés par [[barreau]] rattaché à chaque [[tribunal judiciaire]]. Chaque ordre d’avocats est géré par un bâtonnier et un conseil de l’ordre. Structuration nationale :

{| class="wikitable"
! Structure
! Rôle
|-
| [[Barreau de Paris|Barreau local]]
| Gestion de la profession dans la juridiction, assistance aux membres
|-
| [[Conseil national des barreaux (France)|Conseil national des barreaux]]
| Coordination nationale, représentation et négociation avec l’État
|-
| [[Conférence des bâtonniers]]
| Concertation des barreaux hors [[Barreau de Paris]]
|}

=== Les spécialisations juridiques ===

Certains avocats obtiennent le titre de [[avocat spécialiste|spécialiste]] dans des domaines, comme :

* [[Droit public]]
* [[Droit des marchés publics]]
* [[Droit de l’urbanisme]]
* [[Droit des collectivités territoriales]]

== Avocats et fonction publique ==

Les services juridiques internes des [[ministères]], des [[collectivités locales]] et de certains [[établissements publics à caractère administratif]] peuvent faire appel à des avocats externes. Ils interviennent pour défendre les intérêts de ces entités devant :

* Les [[Tribunal administratif|tribunaux administratifs]]
* Le [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État]]
* Les [[chambres régionales des comptes]]

Le [[ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]] et la [[Direction des affaires juridiques]] sont régulièrement en contact avec des avocats pour des questions de [[contentieux administratif]] ou pour du [[conseil]].

== Avocats dans les grandes juridictions françaises ==

{| class="wikitable"
! Juridiction
! Rôle de l’avocat
|-
| [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]]
| Représentation obligatoire par avocat au Conseil d’État (inclus les [[avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation]])
|-
| [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]
| Spécialité : avocats aux Conseils, accès réglementé
|-
| [[Tribunal administratif]]
| Représentation, conseil et défense en contentieux administratif local ou national
|-
| [[Tribunal judiciaire]]
| Contentieux général, défense, assistance aux parties
|}

== Grands noms et figures emblématiques ==

Des avocats ont marqué la fonction publique ou la vie politique :

* [[Robert Badinter]], avocat, ancien [[ministre de la Justice (France)|Garde des Sceaux]], célèbre pour l’abolition de la peine de mort.
* [[Jacqueline Laffont]], spécialiste du droit pénal, connue pour ses interventions médiatiques.
* [[Jean Veil]], avocat renommé, impliqué dans la défense des institutions et d’intérêts publics.

== Rémunération et conditions d’exercice ==

La rémunération des avocats varie selon l’expérience, la spécialisation, la charge de clientèle et la nature (profession libérale ou collaboration). Dans le secteur public, le recours à des avocats extérieurs fait l’objet de [[honoraires]] négociés selon la [[Loi du 31 décembre 1971]] et sous la supervision de la [[Commission d’office|commission d’office]] pour l’aide juridictionnelle.

== Principaux textes législatifs et réglementaires ==

* [[Loi du 31 décembre 1971]]
* [[Décret du 27 novembre 1991]]
* [[Décret n°72-468 du 9 juin 1972 relatif à la profession d’avocat]]
* [[Code de déontologie des avocats]]

== Sources et références ==

* [[Ordre des avocats de Paris]]
* [[Conseil national des barreaux (France)]]
* [[Ministère de la Justice (France)]]
* [[Legifrance]] – textes législatifs et réglementaires

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique d’État]]
* [[Juriste de collectivité territoriale]]
* [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]]
* [[Barreau de Paris]]
* [[Bâtonnier]]
* [[Magistrat administratif]]
* [[Conseil national des barreaux (France)|CNB]]
* [[Stage (juridique)|Stage avocat]]
* [[Code de procédure civile]]
* [[Code de justice administrative]]

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