Cehlc: resumé

2025-09-01T07:35:40Z

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{{Titre|Avancement d’échelon}}

L’'''avancement d’échelon''' est un mécanisme central propre à la [[fonction publique|Fonction publique française]], permettant aux [[fonctionnaires]] de progresser à l’intérieur de leur [[grade]] par le franchissement successif d’échelons. Ce processus a des implications sur la [[rémunération]] et l’évolution de carrière, dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique : la [[Fonction publique d’État]], la [[Fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique hospitalière]].

== Définition et principes ==
L’[[avancement d’échelon]] consiste à permettre à un agent public de franchir les différents paliers à l’intérieur de son [[grade]], chacun d’eux étant assorti d’un [[indice majoré]] déterminant le montant de la [[traitement indiciaire|rémunération indiciaire]]. L’avancement d’échelon est en principe automatique et s’effectue, sauf dispositions particulières, à l’ancienneté, c’est-à-dire après une durée de services effective, sauf sanction disciplinaire ou interruption de carrière.

== Cadre juridique ==
L’avancement d’échelon est encadré par les articles du [[statut général de la fonction publique]], comprenant notamment la [[loi n°83-634 du 13 juillet 1983|loi du 13 juillet 1983]] portant droits et obligations des fonctionnaires, et la [[loi n°84-16 du 11 janvier 1984]] relative à la fonction publique de l’État. Des textes spécifiques existent pour la [[fonction publique territoriale]] ([[loi n°84-53 du 26 janvier 1984]]) et la [[fonction publique hospitalière]] ([[loi n°86-33 du 9 janvier 1986]]). Les [[décrets portant statut particulier]] de chaque corps ou cadre d’emplois précisent les modalités propres à chaque catégorie.

== Mécanisme de l’avancement d’échelon ==
=== Progression et durée d’un échelon ===
Chaque [[grade]] comprend un nombre défini d’échelons, généralement compris entre cinq et onze, selon le [[statut particulier]]. La durée nécessaire pour obtenir l’avancement à l’échelon supérieur est fixée réglementairement par le [[décret statutaire]] de chaque corps ou cadre d’emplois.

Les durées d’avancement sont parfois modulables : on distingue souvent une durée minimum et une durée maximum d’ancienneté pour accéder à l’échelon supérieur. L’évaluation de la valeur professionnelle, à travers l’[[entretien professionnel]] ou la [[notation administrative]], peut être prise en compte pour accélérer l’avancement.

{| class="wikitable"
|+ Exemple d’échelonnement indiciaire pour un [[adjoint administratif d'État]]
! Échelon !! Indice majoré (IM) débutant !! IM terminal !! Durée dans l’échelon (en mois)
|-
| 1 || 332 || 332 || 12
|-
| 2 || 336 || 336 || 15
|-
| 3 || 339 || 339 || 18
|-
| 4 || 343 || 343 || 21
|-
| 5 || 347 || 347 || 24
|-
| 6 || 353 || 353 || 27
|-
| 7 || 357 || 357 || 30
|}

=== Modalités selon la filière ===
* Dans la [[Fonction publique d’État]], l’avancement est strictement réglementé par les [[décrets statutaires]].
* En [[Fonction publique territoriale]], les [[collectivités territoriales]] disposent parfois d’une certaine latitude, notamment via la [[commission administrative paritaire|CAP]] qui peut émettre un avis sur certains avancements accélérés.
* Dans la [[Fonction publique hospitalière]], la procédure est similaire à celle de l’État.

== Procédure d’avancement ==
L’avancement d’échelon s’effectue automatiquement, sous réserve de l’ancienneté requise, et ne requiert généralement pas de décision formelle, à l’exception de certaines procédures d’avancement accéléré (au choix). Lorsqu’un échelon est atteint, l’[[arrêté individuel]] d’avancement peut être pris, comportant la signature de l’autorité investie du pouvoir de nomination.

=== Cas particulier de l’avancement accéléré ===
Certains corps prévoient des possibilités de réduction d’ancienneté, dites « avancement au choix », sur proposition du supérieur hiérarchique, après appréciation de la valeur professionnelle.

== Effets sur la rémunération et la carrière ==
Le franchissement d’un échelon se traduit principalement par une augmentation de l’[[indice majoré]], donc du [[traitement de base]], éventuelles primes et indemnités pouvant également être réévaluées en conséquence. Cela impacte la progression au sein de la [[grille indiciaire]].

L’avancement d’échelon conditionne aussi l’accès à l’[[avancement de grade]], à la [[promotion interne]] ou à la nomination sur certains emplois supérieurs.

== Avancement d’échelon et réformes ==
Plusieurs réformes ont modifié les modalités d’avancement d’échelon :
* [[Loi n°2007-148 du 2 février 2007|Loi de modernisation de la fonction publique]], introduisant l’entretien professionnel en remplacement partiel de la notation.
* [[Protocole PPCR]] (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) de 2016, ayant harmonisé et revalorisé nombre de grilles indiciaires.
* [[Loi de transformation de la fonction publique]] du 6 août 2019, visant plus de mobilité et un rapprochement entre les différents versants.

== Cas particuliers ==
=== Détachement et disponibilité ===
En cas de [[détachement]] ou de [[disponibilité]], le principe d’[[assimilation]] est appliqué pour conserver les droits à l’avancement. Le [[fonctionnaire détaché]] bénéficie de l’avancement d’échelon dans son corps d’origine et dans le corps d’accueil si le détachement dure plus de six mois.

=== Reprise d’ancienneté ===
Lors de la [[reprise d’ancienneté]] (intégration, changement de corps…), des règles spécifiques permettent le maintien partiel de l’ancienneté acquise au précédent grade ou échelon.

== Comparaison international ==
Bien que l’avancement d’échelon soit caractéristique de la [[fonction publique française]], des systèmes similaires existent dans d’autres administrations publiques, comme le [[Civil Service]] britannique ou le [[Career System]] en Allemagne, avec des modalités propres.

== Textes de référence ==
* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983]]
* [[Loi n°84-16 du 11 janvier 1984]]
* [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984]]
* [[Loi n°86-33 du 9 janvier 1986]]
* [[Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007]] ([[adjoint administratif d'État]])
* [[Protocole PPCR]]

== Voir aussi ==
* [[Grade (fonction publique)|Grade]]
* [[Corps (fonction publique)|Corps]]
* [[Traitement indiciaire]]
* [[Grille indiciaire]]
* [[Avancement de grade]]
* [[Promotion interne]]
* [[Entretien professionnel]]
* [[Commission administrative paritaire|CAP]]
* [[Détachement (fonction publique)|Détachement]]
* [[Disponibilité (fonction publique)|Disponibilité]]
* [[Statut général de la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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