Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:29Z

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== Définition et généralités ==

Une '''association''' est un groupement de personnes volontaires, réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, dans un but non lucratif. En [[France]], le cadre juridique principal d’une association est défini par la [[Loi du 1er juillet 1901|loi du 1er juillet 1901]] relative au contrat d'association. Les associations sont omniprésentes dans la société française et interviennent dans de nombreux domaines, tels que le sport, la culture, le social, l’éducation ou l’environnement.

== Histoire des associations en France ==

L’émergence du mouvement associatif en France débute au XIX{{e}} siècle avec la [[Loi Le Chapelier]], interdisant les corporations, puis s’affirme avec la [[Loi de 1901]], promulguée sous le gouvernement de [[Pierre Waldeck-Rousseau|Waldeck-Rousseau]]. Cette loi consacre la liberté d’association, un droit reconnu ensuite par la [[Déclaration universelle des droits de l’homme]] (Article 20). Depuis, le secteur associatif a été marqué par des avancées majeures telles que la reconnaissance d’utilité publique (1898) ou la [[Charte des engagements réciproques (2014)|Charte des engagements réciproques]] de 2014.

== Cadre juridique ==

En [[France]], le principal texte régissant les associations est la [[Loi du 1er juillet 1901]]. D’autres statuts existent, notamment dans les départements du [[Bas-Rhin]], [[Haut-Rhin]] et [[Moselle]], régis par la [[Loi de 1908 (Alsace-Moselle)|loi de 1908]]. Plusieurs régimes d’association coexistent :
* '''Association déclarée''' (1901)
* '''Association reconnue d’utilité publique''' ([[ARUP]])
* '''Association agréée''' (ex : associations sportives, environnementales)
* '''Association d'intérêt général'''
* '''Association non déclarée'''

Des entités telles que le [[Conseil d’État]] et les [[préfecture|préfectures]] interviennent dans la reconnaissance et l’enregistrement des associations.

{| class="wikitable"
|+ Principales formes d'associations en France
! Forme !! Caractéristiques principales !! Exemples connus
|-
| [[Association loi 1901]] || Liberté de création, objet non lucratif, démarches simplifiées || [[Secours populaire français]], [[Les Restos du cœur]]
|-
| [[Association reconnue d'utilité publique]] || Décret en Conseil d'État, possibilité de recevoir des dons et legs importants || [[La Croix-Rouge française]], [[Fondation Abbé Pierre]]
|-
| [[Association de fait]] || Non déclarée, existence juridique limitée || Clubs informels, groupes d'intérêt locaux
|-
| [[Association loi 1908 (Alsace-Moselle)]] || Particularités locales, inscription au tribunal judiciaire || [[Union des associations françaises de sauvegarde du patrimoine]]
|}

== Fonctionnement d’une association ==

Le fonctionnement d’une association repose sur ses [[statuts]], qui définissent l’objet, l’organisation interne (assemblée générale, bureau, conseil d’administration) et les modalités de décision. Les organes les plus courants sont :
* [[Assemblée générale]] : souveraine, prend les décisions majeures, approuve les comptes et le budget.
* [[Bureau d'association|Bureau]] : organe exécutif (président, secrétaire, trésorier, etc.).
* [[Conseil d’administration]] : le cas échéant, organe décisionnel intermédiaire.

La vie associative repose essentiellement sur le bénévolat, même si certaines associations emploient des salariés. Un acteur essentiel, le [[bénévole]], contribue gratuitement à la réalisation des missions.

== Le secteur associatif en France ==

Avec près de 1,5 million d’associations actives selon le [[Ministère de l’Intérieur]], et plus de 22 millions d’adhérents, le secteur associatif représente un maillage territorial dense. Il emploie, selon le [[Comité National des Associations]], environ 1,8 million de salariés, se positionnant comme un acteur majeur de l’[[Économie sociale et solidaire|Économie sociale et solidaire (ESS)]].

=== Domaines d’intervention ===

Les associations couvrent des champs variés :
* Social et solidarité : [[Secours Catholique]], [[Emmaüs France]]
* Sports : [[Fédération Française de Football]], [[Union nationale du sport scolaire (UNSS)]]
* Culture : [[Ligue de l'enseignement]], [[Association française d'action artistique]]
* Environnement : [[France Nature Environnement]], [[WWF France]]
* Santé : [[Association Française des Sclérosés en Plaques]]

== Association et fonction publique ==

Dans le secteur public, de nombreuses associations jouent un rôle d’interface ou de service :
* [[Association des Maires de France|AMF]] : rassemble les [[maire|maires]] et défend les intérêts des [[collectivités territoriales]]
* [[Association pour l'emploi des cadres|APEC]] : accompagne les [[fonctionnaire|fonctionnaires]] en mobilité.
* [[Association nationale des directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (ANDEPA)]] : réunit les directeurs d’établissements publics.

Certains agents publics peuvent s’investir dans des associations spécifiques, comme [[l'Association des administrateurs territoriaux de France]] ou les [[association sportive|associations sportives]] au sein des [[ministère|ministères]].

== Financement des associations ==

Les ressources d’une association sont diverses :
* Cotisations des membres
* Subventions publiques (État, [[Collectivités territoriales|collectivités locales]], [[Union européenne]])
* Dons de particuliers ou mécènes (notamment pour les [[Organisme d’intérêt général|organismes d’intérêt général]])
* Prestations de services, vente de produits

Les subventions font souvent l’objet de conventions signées avec les financeurs, notamment le [[Ministère de la Jeunesse et des Sports]], le [[Ministère de la Culture]] ou les conseils départementaux.

{| class="wikitable"
|+ Répartition des ressources associatives en France (d'après Le Mouvement associatif)
! Source de financement !! Pourcentage estimé
|-
| Subventions publiques || 30 %
|-
| Cotisations || 20 %
|-
| Dons, mécénat || 10 %
|-
| Activités économiques || 40 %
|}

== Associations célèbres et réseaux associatifs ==

De nombreuses associations majeures structurent la vie associative française et européenne :
* [[Secours populaire français]], [[Les Restos du cœur]], [[Croix-Rouge française]]
* [[La Ligue de l’enseignement]], [[Fédération française de randonnée pédestre]]
* [[Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)]]
* [[European Association of Public Service Employers (EUPAE)]] au niveau européen

Des réseaux tels que [[Le Mouvement associatif]] ou le [[Collectif des associations citoyennes]] fédèrent et défendent le secteur auprès des institutions, telles que le [[Ministère de l’Éducation nationale]], le [[Ministère de la Justice]] ou la [[Commission européenne]].

== Associations internationales ==

Plusieurs associations françaises sont affiliées ou membres d’organisations internationales telles que :
* [[Amnesty International]], [[Médecins Sans Frontières]], [[Greenpeace]], [[Transparency International]]
* [[Conseil de l’Europe]] (statut d’ONG participante)

== Cadre réglementaire spécifique ==

Certains secteurs sont soumis à un agrément ou à une tutelle spécifique, par exemple :
* Agréments préfectoraux pour les associations œuvrant dans l’éducation populaire
* Contrôle de l’[[Agence française de lutte contre le dopage]] pour les associations sportives
* Autorisation de la [[Direction générale de la cohésion sociale]] pour les acteurs sociaux

== Ressources et appuis aux associations ==

Les associations bénéficient de l’appui de structures comme le [[Fond de développement de la vie associative (FDVA)]], les [[Délégués départementaux à la vie associative (DDVA)]], et de plateformes telles que [[HelloAsso]].

== Enjeux contemporains et perspectives ==

Face à la professionnalisation grandissante, à la baisse des subventions publiques et à la montée du [[Bénévolat|bénévolat associatif]], le mouvement associatif s'adapte : développement du [[mécénat]], mutualisation des ressources, transition numérique et innovation sociale. La [[Charte des relations État-collectivités-associations]] de 2014 vise à renforcer ces partenariats, tandis que le [[Plan de relance associatif]] a soutenu le secteur après la pandémie de [[COVID-19]].

== Notes et références ==

# [[Loi du 1er juillet 1901|Loi 1901 sur le contrat d'association (Légifrance)]]
# [[Ministère de l’Intérieur|Données et chiffres sur les associations]]
# [[Le Mouvement associatif|Études 2023 sur l’engagement et le financement associatif]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique]]
* [[Économie sociale et solidaire]]
* [[Statut associatif]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Administration publique]]
* [[Droit des associations]]
* [[Engagement citoyen]]

[[Catégorie:]]

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