Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:42Z

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== Définition et cadre juridique ==

L’'''Assistant de prévention''' est un acteur clé de la politique de prévention des risques professionnels dans la [[Fonction publique|fonction publique]]. Son rôle est défini dans le respect du [[Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail|décret n°85-603 du 10 juin 1985]], modifié par le [[Décret n°2011-774 du 28 juin 2011|décret n°2011-774 du 28 juin 2011]]. L’assistant de prévention œuvre principalement dans la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]], la [[Fonction publique d’État]], ainsi que dans la [[Fonction publique hospitalière]], en coordination avec différents acteurs tels que le [[Conseiller de prévention]], le [[Comité social d'administration|CSA]] et le [[Service de médecine préventive]].

== Missions et responsabilités ==

L’[[Assistant de prévention]] contribue à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, de la santé au travail et de sécurité. Ses principales missions sont :

* Identifier et analyser les risques professionnels dans les locaux de travail.
* Proposer des mesures de prévention adaptées.
* Conseiller et sensibiliser les agents et les encadrants sur la sécurité et la santé au travail.
* Participer à la réalisation et à la mise à jour du [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|document unique d’évaluation des risques]] (DUER).
* Participer à l’élaboration du plan d’actions en matière de prévention.
* Contribuer à l’analyse des accidents de service et des situations dangereuses.
* Collaborer avec le [[Conseiller de prévention]], le [[Médecin de prévention]], le [[Comité social d'administration|CSA]] et le [[Centre de gestion]].

== Positionnement dans l’organisation ==

L’[[Assistant de prévention]] est placé sous l’autorité de l’employeur public ou de son représentant, souvent le [[Directeur général des services]], le [[Maître d’ouvrage]] ou l’[[Autorité territoriale]] dans le cas d’une collectivité locale. Il agit en complémentarité avec d’autres intervenants tels que le [[Conseiller de prévention]], le [[Service prévention hygiène et sécurité]], les [[Représentants du personnel]], ou la [[Cellule santé sécurité au travail]].

{| class="wikitable"
|-
! Corps ou cadre d’emplois
! Dénomination
! Statut
! Instances d’appui
|-
| Fonction publique territoriale
| Assistant de prévention
| Titulaire ou contractuel
| Centre de gestion, CSA
|-
| Fonction publique d’État
| Assistant de prévention
| Titulaire ou contractuel
| CHSCT, Service de médecine préventive
|-
| Fonction publique hospitalière
| Assistant de prévention
| Titulaire ou contractuel
| Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
|}

== Désignation et formation ==

La désignation de l’[[Assistant de prévention]] relève de l’[[Autorité territoriale]] ou de l’employeur public. Tout agent, quel que soit son grade, peut être désigné, sous réserve de l’acquisition des compétences nécessaires.

La formation des assistants de prévention doit être adaptée aux missions et est obligatoire. Elle est organisée en lien avec le [[Centre National de la Fonction Publique Territoriale|CNFPT]] pour la [[Fonction publique territoriale]], ou via des formations internes pour la fonction publique d’État et hospitalière. Cette formation porte sur :

* La connaissance des risques professionnels.
* Les méthodes d’évaluation des risques.
* La réglementation santé et sécurité au travail.
* Les techniques d’animation et de sensibilisation.

== Différence avec le conseiller de prévention ==

L’[[Assistant de prévention]] agit à un niveau de proximité (service ou site), tandis que le [[Conseiller de prévention]] intervient à l’échelle de la structure ou de toute l’administration concernée. L’assistant assure les tâches de terrain, les conseils directs, et relaie la politique de prévention, le conseiller pilote l’action globale et coordonne l’ensemble des assistants.

{| class="wikitable"
|-
! Fonction
! Domaine
! Niveau d’intervention
|-
| Assistant de prévention
| Terrain, proximité
| Service
|-
| Conseiller de prévention
| Stratégique, coordination
| Administration ou collectivité
|}

== Moyens et outils ==

Pour remplir ses missions, l’[[Assistant de prévention]] dispose d’outils et de moyens spécifiques :

* [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|DUER]]
* [[Fiches de prévention]]
* Plans d’actions et procédures internes
* Registre santé et sécurité au travail
* Logiciels de gestion des risques
* Accès aux rapports d’accidents et de maladies professionnelles
* Collaboration avec les [[Comité social d'administration|CSA]] et les structures compétentes

== Relations et partenaires ==

L’[[Assistant de prévention]] travaille en interaction avec un ensemble d’acteurs :

* [[Conseiller de prévention]]
* [[Médecin de prévention]]
* [[Comité social d'administration|CSA]]
* [[CHSCT|Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail]]
* [[Représentant du personnel]]
* [[Centre de gestion]]
* [[Direction des ressources humaines]]
* [[Service de médecine préventive]]
* [[Agent de contrôle de l’Inspection du travail]]

Il participe aux réunions en matière de santé et sécurité au travail et peut être sollicité pour avis lors des visites d’inspection ou lors de l’aménagement de nouveaux locaux.

== Rémunération et carrière ==

La fonction d’[[Assistant de prévention]] ne correspond pas à un grade ou à un corps spécifique ; il s’agit d’une fonction exercée en sus de l’emploi principal. La reconnaissance peut prendre la forme d’une valorisation dans le [[RIFSEEP|Régime indemnitaire]], ou d’une évolution de carrière, notamment vers le métier de [[Conseiller de prévention]].

== Cadre réglementaire et textes de référence ==

* [[Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail|Décret n°85-603 du 10 juin 1985]]
* [[Décret n°2011-774 du 28 juin 2011]]
* [[Code du travail (France)]], notamment la partie IV
* [[Circulaire du 28 avril 2015 relative à la prévention des risques professionnels]]
* Guides et préconisations du [[Centre National de la Fonction Publique Territoriale|CNFPT]]

== Perspectives et enjeux ==

Le rôle de l’[[Assistant de prévention]] est de plus en plus reconnu, face à l’évolution des risques ([[Risque psychosocial|RPS]], troubles musculo-squelettiques, etc.), à des obligations croissantes en matière de [[Qualité de vie au travail|QVT]] et de responsabilité de l’[[employeur public]]. La digitalisation des outils de prévention et l’accent porté sur la culture sécurité dans la [[Fonction publique]] renforcent son importance.

== Voir aussi ==

* [[Conseiller de prévention]]
* [[Sécurité au travail]]
* [[RISQUES PROFESSIONNELS|Risques professionnels]]
* [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|Document unique (DUER)]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Centre National de la Fonction Publique Territoriale|CNFPT]]
* [[Comité social d'administration|CSA]]

== Références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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