Cehlc: resumé

2025-09-01T06:28:06Z

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{{Titre|Assemblée nationale}}

L’'''Assemblée nationale''' est l'une des principales [[institutions françaises|institutions de la République française]], composant le [[Parlement français|Parlement]] aux côtés du [[Sénat (France)|Sénat]]. Elle joue un rôle essentiel dans le processus législatif, le contrôle du gouvernement et la représentation du peuple dans le cadre de la [[Cinquième République française|Ve République]]. Historiquement et actuellement, le terme « Assemblée nationale » désigne différentes assemblées parlementaires dans plusieurs [[pays francophones|États francophones]] mais l'acception dominante en France concerne la chambre basse du Parlement.

== Histoire ==

L’Assemblée nationale trouve ses origines pendant la [[Révolution française]], plus précisément lors des [[États généraux de 1789|États généraux]] qui donnent naissance, le 17 juin 1789, à l'Assemblée nationale constituante. L’histoire de l’Assemblée passe par différentes formes et dénominations, telles que :

* [[Assemblée nationale constituante (France)|Assemblée nationale constituante]] (1789-1791)
* [[Assemblée législative (France)|Assemblée législative]] (1791-1792)
* [[Convention nationale|Convention nationale]] (1792-1795)
* [[Corps législatif (France)|Corps législatif]]
* [[Chambre des députés (France)|Chambre des députés]]
* [[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] sous la [[Troisième République française|Troisième]], [[Quatrième République française|Quatrième]] et [[Cinquième République française|Cinquième républiques]].

Chaque régime politique a reformé son mode de fonctionnement, son mode de scrutin et son rôle dans les institutions françaises.

== Rôle et compétences ==

L’Assemblée nationale exerce trois fonctions fondamentales :
# Voter les [[lois|lois françaises]]
# Contrôler l’[[action gouvernementale|exécutif]]
# Représenter le [[peuple français|peuple]]

Elle partage le pouvoir législatif avec le [[Sénat (France)|Sénat]], mais détient le dernier mot en cas de désaccord sur l’adoption des [[projets de loi|textes législatifs]]. Elle peut aussi renverser le gouvernement en adoptant une [[motion de censure (France)|motion de censure]].

=== Procédure législative ===
L’[[initiative législative|initiative des lois]] appartient concurremment au [[Premier ministre|Premier ministre]] (projets de loi) et aux [[députés|propositions de loi]], selon l’[[article 39 de la Constitution|article 39]] de la [[Constitution française de 1958]]. Les textes sont examinés par [[commission permanente|commissions permanentes]], puis votés en séance publique. Selon l’[[article 45 de la Constitution|article 45]], les divergences avec le Sénat sont arbitrées par la [[commission mixte paritaire]], ou à défaut, l’Assemblée nationale statue en dernier ressort.

=== Contrôle du Gouvernement ===
Les députés disposent de multiples moyens d’interpellation du Gouvernement :
* Les [[questions au Gouvernement|questions orales et écrites]]
* Les [[commissions d’enquête (France)|commissions d’enquête parlementaires]]
* La [[motion de censure (France)|motion de censure]]
* Les auditions de membres du Gouvernement et autres autorités

L’Assemblée peut engager la responsabilité politique du [[Gouvernement de la France|gouvernement]] par l’adoption d’une motion de censure.

== Composition et fonctionnement ==

L’Assemblée nationale compte 577 [[députés]] élus au [[suffrage universel direct]] pour un mandat de cinq ans appelé [[législature (France)|législature]]. Les députés représentent chacun une [[circonscription législative (France)|circonscription législative]].

=== Organes internes ===
* Le [[Président de l’Assemblée nationale (France)|Président de l’Assemblée nationale]]
* Les [[Vice-présidents de l’Assemblée nationale (France)|vice-présidents]]
* Le [[Bureau de l’Assemblée nationale (France)|Bureau]]
* Les [[Questeurs (France)|questeurs]]
* Les [[Secrétaires de l’Assemblée nationale|secrétaires]]

=== Groupes parlementaires ===
Les députés se regroupent en [[groupes politiques (Assemblée nationale française)|groupes parlementaires]] selon leurs affinités politiques. Parmi les groupes notables lors de la XVe législature (2022-2027) figurent :
* [[Renaissance (parti)|Renaissance]]
* [[Les Républicains (France)|Les Républicains]]
* [[Rassemblement national]]
* [[La France insoumise]]
* [[Groupe Écologiste-NUPES|Écologiste-NUPES]]
* [[Parti socialiste (France)|Socialiste-NUPES]]
* [[Democratic Movement (MoDem)|MoDem]]
* et d’autres groupes et apparentés

=== Organes parlementaires ===

{| class="wikitable"
! Organe
! Rôle
|-
| [[Commission permanente|Commissions permanentes]]
| Examen des projets et propositions de loi, travaux d’amendement, contrôle de l’action gouvernementale
|-
| [[Bureau de l’Assemblée nationale (France)|Bureau]]
| Dirige l’organisation interne et administrative de l’Assemblée
|-
| [[Conférence des présidents]]
| Fixe l’ordre du jour, coordonne les débats
|-
| [[Questure|Questure]]
| Gestion administrative, matérielle et financière
|-
| [[Groupes d’amitié parlementaires]]
| Relations avec les parlements étrangers
|}

== Les députés ==

Chaque député dispose de droits et devoirs, siège dans une ou plusieurs [[commission permanente|commissions permanentes]], et bénéficie d’une protection juridique, notamment l’[[immunité parlementaire (France)|immunité parlementaire]].

Les députés sont assistés par des [[attachés parlementaires]] et disposent de moyens matériels pour exercer leur mission.

== Le Palais Bourbon ==

Le siège de l’Assemblée nationale est situé au [[Palais Bourbon]], à [[Paris|Paris (VII<sup>e</sup> arrondissement)]]. Ce bâtiment emblématique accueille les [[séances publiques]], les bureaux des députés, et abrite d’importants symboles de la République.

== Mode d'élection ==

L’élection des députés s’effectue selon un [[scrutin majoritaire à deux tours]] par circonscription. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, ou en cas de dissolution décidée par le [[Président de la République française|Président de la République]], conformément à l’[[article 12 de la Constitution française]].

== Relations avec les autres institutions ==

L’Assemblée nationale interagit constamment avec :
* le [[Président de la République française]]
* le [[Gouvernement de la France]]
* le [[Sénat (France)]]
* le [[Conseil constitutionnel (France)]], notamment pour le contrôle de constitutionnalité des lois
* les [[Conseils municipaux]], [[départements (France)|conseils départementaux]] et [[conseils régionaux]]

== Personnalités marquantes ==

Plusieurs personnalités politiques ont présidé ou marqué l’Assemblée nationale, parmi lesquelles :
* [[Jean-Louis Debré]]
* [[Laurent Fabius]]
* [[Bernard Accoyer]]
* [[Claude Bartolone]]
* [[Richard Ferrand]]
* [[Yaël Braun-Pivet]] (Première femme présidente de l’Assemblée nationale)
* [[Philippe Séguin]]
* [[Raymond Forni]]

== Autres Assemblées nationales francophones ==

Le terme « Assemblée nationale » désigne également la chambre parlementaire principale dans plusieurs pays francophones :
* [[Assemblée nationale du Québec]]
* [[Assemblée nationale (Sénégal)|Assemblée nationale du Sénégal]]
* [[Assemblée nationale du Bénin|Assemblée nationale du Bénin]]
* [[Assemblée nationale du Cameroun|Assemblée nationale du Cameroun]]
* [[Assemblée nationale (Burkina Faso)|Assemblée nationale du Burkina Faso]]
* [[Assemblée nationale (Madagascar)|Assemblée nationale de Madagascar]]

== Voir aussi ==

* [[Parlement français]]
* [[Constitution française de 1958]]
* [[Fonction publique française|Fonction publique]]
* [[Président de l’Assemblée nationale (France)]]
* [[Réforme des institutions (France)|Réformes institutionnelles]]
* [[Scrutin uninominal majoritaire à deux tours]]
* [[Contrôle parlementaire en France]]
* [[Motion de censure (France)]]
* [[Histoire parlementaire de la France]]

== Liens externes ==
* [https://www.assemblee-nationale.fr/ Site officiel de l’Assemblée nationale]

[[Catégorie:]]

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