Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:03Z

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{{Introduction
| titre = Assemblée des départements de France
| texte = L’'''Assemblée des départements de France''' ('''ADF''') est une association française créée en 1985, regroupant les conseils départementaux et présidents des [[département|départements]] de France métropolitaine et d'outre-mer. Cette structure associative a pour objet de représenter, défendre et promouvoir les intérêts des [[collectivité territoriale|collectivités départementales]] auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, et de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre départements.
}}

== Histoire ==
L’association a été fondée en 1985, à la suite de la décentralisation initiée par les [[loi Defferre|lois Defferre]] de 1982-1983, qui ont profondément remodelé le fonctionnement des [[collectivité territoriale|collectivités territoriales]] en [[France]]. Son premier président fut [[André Ruiz]], président du conseil général des [[Aude (département)|Aude]]. L’ADF a pris la succession de la ''Fédération nationale des conseils généraux''.

Depuis sa création, l’Assemblée des départements de France s’adapte régulièrement aux évolutions institutionnelles telles que la [[révision constitutionnelle de 2003]], la création de la [[collectivité européenne d’Alsace]] en 2021, ou encore la réforme des [[région|régions françaises]].

== Statut et fonctionnement ==
L’ADF est régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Son siège social est situé à [[Paris]]. Chaque département est représenté par son président de [[conseil départemental]] ou son représentant désigné. L’assemblée se réunit en formation plénière au moins une fois par an.

Le financement de l’ADF repose sur les cotisations de ses membres ainsi que sur des subventions publiques ou privées.

=== Gouvernance ===
L’Assemblée des départements de France est dirigée par un président élu par les membres lors de l’assemblée générale. Celui-ci est assisté d’un bureau, d’un conseil d’administration et de commissions thématiques. Depuis octobre 2021, [[François Sauvadet]], président du [[Côte-d’Or (département)|département de la Côte-d’Or]], est président de l’ADF, ayant succédé à [[Dominique Bussereau]]. Parmi les présidents historiques figurent notamment [[Claudy Lebreton]] ([[Côtes-d’Armor (département)|Côtes-d’Armor]]) et [[Jean-Jacques Lozach]] ([[Creuse (département)|Creuse]]).

{| class="wikitable"
|+ Liste des présidents de l’ADF
|-
! Années
! Président
! Département
|-
| 1986 – 1988 || [[André Ruiz]] || [[Aude (département)|Aude]]
|-
| 1988 – 1992 || [[Jean-Michel Baylet]] || [[Tarn-et-Garonne (département)|Tarn-et-Garonne]]
|-
| 1992 – 1997 || [[Jules Joassard]] || [[Ain (département)|Ain]]
|-
| 1997 – 2004 || [[Clair Manteaux]] || [[Charente (département)|Charente]]
|-
| 2004 – 2015 || [[Claudy Lebreton]] || [[Côtes-d’Armor (département)|Côtes-d’Armor]]
|-
| 2015 – 2021 || [[Dominique Bussereau]] || [[Charente-Maritime (département)|Charente-Maritime]]
|-
| 2021 – || [[François Sauvadet]] || [[Côte-d’Or (département)|Côte-d’Or]]
|}

L'ADF s’appuie sur un ensemble de [[commission|commissions]] thématiques abordant les principaux enjeux : finances départementales, solidarités, numérique, aménagement du territoire, ressources humaines, développement durable, etc.

== Missions ==

=== Représentation institutionnelle ===
L’[[Assemblée des départements de France|ADF]] représente les départements auprès des institutions de la [[République française|République]] telles que le [[Gouvernement de la France|Gouvernement]], le [[Parlement (France)|Parlement]], le [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État]], ou le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]. Elle participe activement aux concertations sur les projets de loi portant sur les compétences des conseils départementaux, comme en matière de [[solidarité]], de [[collège|collèges]], de routes départementales, de gestion des [[aide sociale|aides sociales]].

=== Coopération et concertation ===
L’ADF organise des rencontres, des congrès annuels et des séminaires permettant l’échange de pratiques et la mutualisation d’expériences entre les départements, en lien avec d’autres associations d’élus, telles que l’[[Association des maires de France]], [[Régions de France|Régions de France]] ou l’[[Association des intercommunalités de France]].

=== Appui technique et formation ===
L’ADF propose un soutien aux élus départementaux via des formations, une veille juridique et institutionnelle, une assistance technique relative à la gestion des compétences départementales. Elle édite régulièrement des guides et fiches pratiques à destination des [[agent de la fonction publique|agents]] comme des élus.

=== Europe et international ===
L’association intervient auprès d’instances européennes, en participant à des consultations de la [[Commission européenne]], ou en promouvant l’action des départements à travers le [[Comité européen des régions]]. Elle anime aussi un réseau de coopération décentralisée.

== Relations et partenariats ==

=== Partenaires institutionnels ===
L’ADF travaille en partenariat étroit avec plusieurs organismes nationaux et européens :
* [[Ministère de l’Intérieur (France)|Ministère de l’Intérieur]]
* [[Direction générale des collectivités locales]]
* [[Agence nationale de la cohésion des territoires]]
* [[Caisse des dépôts et consignations]]
* [[Association des maires de France|AMF]]
* [[Départements de France|Régions de France]]
* [[Assemblée des communautés de France|AdCF]]

Elle collabore également avec divers ministères pour des politiques spécifiques (enfance, route, action sociale).

=== Réseau et représentation ===
L’ADF fait partie de réseaux associatifs nationaux et internationaux. À l’étranger, elle représente la France à l’[[Assemblée des départements d’Europe (ADE)]], aux côtés de partenaires tels que [[Deutscher Landkreistag]] (Allemagne) ou [[Unión Nacional de Diputaciones Provinciales]] (Espagne).

== Activités et congrès ==
L’ADF organise chaque année un [[congrès des départements de France]], accueillant les présidents de conseils départementaux, élus, hauts-fonctionnaires, membres du gouvernement et partenaires associatifs. Ces congrès, tels que ceux de [[Bourg-en-Bresse]] (2017), [[Rennes]] (2018) ou [[Strasbourg]] (2023), constituent des rendez-vous majeurs pour la présentation de propositions et l’expression des attentes des départements auprès de l’[[État français]].

Par ailleurs, l’ADF publie régulièrement des notes de conjoncture, des rapports d’activité, des analyses sur les finances départementales (notamment l’évolution de la [[dotation globale de fonctionnement]]), les politiques sociales, l’aménagement du territoire ou encore la réponse aux crises (par exemple lors de la [[pandémie de Covid-19 en France]]).

== Siège et organisation pratique ==
Le siège de l’[[Assemblée des départements de France]] se situe à [[Paris]], au 6 rue Duret (16e arrondissement). Elle dispose d’une équipe permanente qui appuie le travail des élus membres. L’effectif comprend un [[secrétaire général]], des chargés de mission, des responsables de communication et des experts thématiques.

== Voir aussi ==
* [[Département (collectivité territoriale)]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Conseil départemental]]
* [[Régions de France]]
* [[Association des maires de France]]

== Références ==
<references>
<ref>Statuts de l’Assemblée des départements de France.</ref>
<ref>[https://departements.fr/ Site officiel de l’ADF]</ref>
<ref>« Les présidents de l’ADF depuis 1985 », archives de l’ADF.</ref>
<ref>Rapport d’activité ADF 2023.</ref>
<ref>Dossier législatif sur la décentralisation, [[Parlement (France)]].</ref>
</references>

[[Catégorie:]]

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