Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:41Z

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= Apprentissage =

L’'''apprentissage''' désigne l'ensemble des processus permettant à un individu d’acquérir des connaissances, des savoir-faire, des compétences et des comportements nouveaux. Dans la [[fonction publique|fonction publique française]], l'apprentissage est à la fois un mode d'acquisition de compétences professionnelles et une voie d'intégration spécifique, au croisement de la [[formation|formation]] et de l'intégration professionnelle.

== Définition et principes ==
Le concept d’apprentissage recouvre différentes dimensions : apprentissage formel, informel, en présentiel ou à distance. Dans le contexte du secteur public, l’apprentissage renvoie en particulier au [[contrat d'apprentissage|contrat d’apprentissage]], outil privilégié d’insertion dans la [[fonction publique d'État|fonction publique d’État]], la [[fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière|fonction publique hospitalière]]. Il associe une formation en centre de formation d'apprentis ([[CFA|CFA]]) et l’exercice d'une activité professionnelle en [[administration|administration]] ou [[établissement public|établissement public]].

== Historique de l'apprentissage dans la fonction publique ==
Jusqu’aux années 1990, l’apprentissage était essentiellement réservé au secteur privé. [[Loi du 17 juillet 1992|La loi du 17 juillet 1992]] ouvre les portes du secteur public à l’alternance. Depuis, le nombre d’apprentis dans la fonction publique n’a cessé de croître, encouragé par différents [[plan de relance|plans de relance]] et par l'engagement d'institutions telles que le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|Ministère de la Fonction publique]].

Le [[préambule de la Constitution de 1946|préambule de la Constitution de 1946]] consacre le droit à la formation professionnelle, un acquis progressivement étendu à la formation initiale par apprentissage pour tous les agents publics et futurs agents.

== Le contrat d’apprentissage ==
L’[[apprenti|apprenti]] dans la fonction publique est embauché selon un [[contrat d'apprentissage|contrat d’apprentissage]], à durée déterminée, signé entre un employeur public et un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus (ou sans limite d'âge pour les personnes en situation de handicap). Ce contrat se déroule principalement :

* dans un ou plusieurs [[Centre de Formation d'Apprentis|CFA]]
* au sein d’une structure relevant de la [[fonction publique|fonction publique]]

=== Liste des principales entités signataires d'apprentis ===
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse|Ministère de l’Éducation nationale]]
* [[Collectivités territoriales|Collectivités territoriales]]
* [[Centre hospitalier universitaire (CHU)|CHU]]
* [[Agence publique|Agences publiques]], directions et services déconcentrés

== Fonctionnement de l’apprentissage public ==

=== Le tuteur et les missions d’accompagnement ===
Un tuteur, souvent un [[fonctionnaire|fonctionnaire]] expérimenté, accompagne l’apprenti durant tout le parcours d’apprentissage. Il est garant de la transmission des savoirs, veille à l’intégration du jeune en milieu professionnel, et organise l’articulation entre formation [[théorique|théorique]] et expérience [[pratique|pratique]].

=== Organisation du temps de travail ===
Le tableau suivant synthétise la répartition type du temps lors d’un contrat d’apprentissage dans la fonction publique :

{| class="wikitable"
! Activité
! Pourcentage du temps d’apprentissage
|-
| En [[structure d’accueil|administration d'accueil]]
| ~65 %
|-
| En [[centre de formation d’apprentis|CFA]]
| ~35 %
|}

== Diplômes préparés ==
L'apprentissage permet de préparer une large gamme de [[diplôme national|diplômes nationaux]] :

* [[CAP|Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)]]
* [[Baccalauréat professionnel|Bac professionnel]]
* [[BTS|Brevet de technicien supérieur (BTS)]]
* [[Licence professionnelle|Licence professionnelle]]
* [[Master|Master]]
* [[Diplôme d’État|Diplômes d’État]] (infirmier, éducateur, etc.)

Certains titres ou certifications sont également accessibles via l’apprentissage dans la fonction publique, notamment dans les secteurs social, technique ou administratif.

== Acteurs majeurs de l’apprentissage ==
Divers acteurs interviennent dans la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publique :

* [[Centre National de la Fonction Publique Territoriale|CNFPT]]
* [[Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes|AFPA]]
* [[Caisse des Dépôts|Caisse des Dépôts et Consignations]]
* [[Pôle emploi|Pôle emploi]]
* [[Rectorats|Rectorats]]

== Cadre juridique et institutionnel ==
Le recours à l’apprentissage dans le secteur public est strictement encadré :

* [[Code du travail|Code du Travail]]
* [[Code général de la fonction publique|Code général de la fonction publique]]
* Circulaires du [[Ministère de la Fonction publique|ministère de tutelle]]
* Plans gouvernementaux successifs visant à augmenter le nombre d’apprentis dans le secteur public

== Statut de l’apprenti dans la fonction publique ==
L’apprenti bénéficie d’un statut particulier : il relève du droit public tout en étant lié par des clauses spécifiques à l’apprentissage [[secteur public|secteur public]]. Il est rémunéré selon un barème fixé nationalement, en proportion du [[SMIC|SMIC]] ou du [[SALAIRE minimum|salaire minimum]], en fonction de son âge et du niveau de diplôme préparé.

{| class="wikitable"
! Âge de l’apprenti
! % du SMIC (ou du minimum conventionnel correspondant)
|-
| Moins de 18 ans
| 27-43 %
|-
| 18 à 20 ans
| 43-53 %
|-
| 21 à 25 ans
| 53-78 %
|-
| 26 ans ou plus
| 100 %
|}

== Avantages et enjeux de l’apprentissage dans la fonction publique ==
L’apprentissage représente un atout pour les employeurs publics :

* Renouvellement des compétences et transmission du savoir-faire des [[agents publics|agents publics]]
* Intégration et professionnalisation des [[jeunes|jeunes]]
* Diversification des profils recrutés
* Accompagnement de politiques de l’emploi comme [[inclusion|l’inclusion]] ou l’égalité des chances

Pour l’apprenti, il s’agit d’une voie privilégiée vers l’emploi public, voire la titularisation après réussite à un [[concours|concours]] ou [[recrutement direct|recrutement sur titre]].

== Statistiques et tendances ==
Selon le [[rapport annuel sur l'état de la fonction publique|rapport annuel 2022]], plus de 40 000 apprentis ont été recrutés dans la fonction publique française, tous versants confondus, principalement dans les domaines administratifs, techniques, sanitaires et sociaux. Les grandes institutions telles que le [[CNRS|Centre national de la recherche scientifique]], les [[Hôpitaux universitaires|CHU]] et les [[Régions|régions]] figurent parmi les plus gros employeurs d’apprentis.

== Apprentissage et évolutions à venir ==
Les récentes réformes, comme l’[[ordonnance du 17 février 2021 portant réforme du code général de la fonction publique|ordonnance du 17 février 2021]], visent à renforcer la place de l’apprentissage dans le secteur public, à développer l’alternance et à encourager l’[[apprentissage numérique|apprentissage numérique]] à distance ou en [[e-learning|e-learning]] afin d’élargir l’accès à la formation professionnelle.

== Voir aussi ==
* [[Concours de la fonction publique|Concours]]
* [[Formation continue|Formation continue]]
* [[Mobilité|Mobilité professionnelle]]
* [[Stages|Stages dans la fonction publique]]

== Références ==
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|Ministère de la Fonction publique]], « L’apprentissage dans la fonction publique », Guide pratique, 2023
* [[Code du travail|Code du Travail]] français
* [[Rapport annuel|Rapport annuel sur l’état de la fonction publique]], édition 2022

[[Catégorie:Formation professionnelle]]

[[Catégorie:]]

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