Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:38Z

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{{Titre mis en forme|Alternance}}

'''L’alternance''' désigne un mode de formation qui associe enseignement théorique en centre de formation et expérience professionnelle en entreprise. Couramment utilisée en [[France]] et dans de nombreux pays européens, l’alternance est un levier essentiel d'insertion dans le monde du travail et occupe une place croissante dans les politiques d’[[emploi]] et de [[formation professionnelle]]. Dans le secteur de la [[fonction publique]], elle représente un dispositif privilégié pour faciliter l’accès aux métiers publics, en particulier pour les jeunes et les personnes souhaitant se reconvertir.

== Historique et cadre légal ==

Le principe d’alternance a été institutionnalisé en France dès la création de l’[[apprentissage]] par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Delors », avant d’être renforcé par la [[loi du 17 juillet 1992|loi de 1992]] généralisant l’enseignement en alternance à travers le [[contrat d’apprentissage]] et le [[contrat de professionnalisation]]. Ces contrats sont inscrits dans le [[Code du travail]].

Dans la [[fonction publique d’État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]], l'alternance a été introduite progressivement via des dispositifs tels que le [[Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État|PACTE]], l’ouverture de l’[[apprentissage dans la fonction publique]], et les dispositions prises par la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] ou le ministère de la [[Transformation et de la Fonction publiques]].

== Principaux dispositifs d’alternance ==

L’alternance regroupe principalement deux types de contrats en France :

* Le [[contrat d'apprentissage]] : destiné aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (avec exceptions possibles), il a pour objectif l’acquisition d’un diplôme d’[[Éducation nationale]], d’un titre professionnel ou de tout autre titre inscrit au [[Répertoire national des certifications professionnelles|RNCP]].
* Le [[contrat de professionnalisation]] : destiné à un public plus large, jeunes ou adultes, il vise l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’obtention d’une qualification reconnue.

Dans la [[fonction publique]], d’autres formes existent :
* Les stages longs intégrés dans des cursus universitaires, notamment en [[master]].
* Le dispositif [[PACTE]].

=== Tableau comparatif des dispositifs ===
{| class="wikitable"
|+ Principaux contrats d’alternance dans la fonction publique
! Type de contrat !! Public concerné !! Diplôme/qualification visé !! Durée en général !! Rémunération
|-
| [[Contrat d'apprentissage]] || 16 à 29 ans (exceptions possibles) || Diplôme d’État, titre RNCP || 1 à 3 ans || Pourcentage du [[SMIC]]
|-
| [[Contrat de professionnalisation]] || 16 à 25 ans, +26 ans demandeurs d’emploi || Certificat, titre pro || 6 à 12 mois (renouvelables) || Pourcentage du SMIC ou SMC
|-
| [[PACTE]] || 16 à 28 ans sans diplôme || Accès à un grade de la fonction publique || 12 à 24 mois || Selon grille de la fonction publique
|}

== Fonctionnement de l’alternance ==

L’alternance repose sur une organisation du temps entre l’[[employeur]], qui encadre l’alternant au sein de la structure (par exemple une [[mairie]] ou un [[Centre hospitalier universitaire|CHU]]), et un [[centre de formation]] habilité, tel qu’un [[Centre de formation des apprentis|CFA]], une [[université]], un [[Institut régional d’administration|IRA]] ou un [[Institut de formation en soins infirmiers|IFSI]].

== L’alternance dans la fonction publique ==

Depuis 1992, la [[fonction publique]] a progressivement ouvert ses portes à l’alternance, notamment via l’[[apprentissage]]. Le plan gouvernemental #ActionPublique2022 en a fait une priorité, permettant chaque année à plusieurs milliers d’alternants d’intégrer des services de l’[[État]], des [[collectivités territoriales]] ou des [[établissements publics de santé]].

L’alternance est accessible :

* Aux [[jeunes majeurs]]
* Aux personnes en situation de [[reconversion professionnelle]]
* À certains publics spécifiques (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du [[RSA]], [[personnes en situation de handicap]])

Les missions proposées couvrent autant des métiers administratifs (agent d’accueil, gestionnaire de dossier, secrétaire administratif dans un [[préfecture]]) que des secteurs techniques, médico-sociaux ou éducatifs (infirmier, éducateur spécialisé, [[policier adjoint]], etc.).

=== Quelques chiffres clés ===

* Plus de 36 000 contrats d’apprentissage conclus dans la fonction publique en 2022 ([[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|MTFP]]).
* Objectif de 20 000 apprentis dans la fonction publique d’État pour l’année 2023.
* Croissance de +50 % du nombre d’alternants dans la [[fonction publique territoriale]] entre 2017 et 2022.

== Avantages de l’alternance ==

* **Insertion professionnelle** : Fort taux d’insertion à l’issue du contrat, possibilité de recrutement par l’[[employeur public]].
* **Rémunération** durant les études, sécurisation du parcours professionnel.
* **Acquisition de compétences** pratiques et théoriques simultanées.
* **Ouverture à la diversité** des profils dans la fonction publique : mixité sociale, accès pour les publics éloignés de l’emploi.

== Processus d’accès à l’alternance dans la fonction publique ==

# Identification d’une offre auprès d’une [[collectivité territoriale]], d’un ministère (ex : [[Ministère de l'Intérieur]]), d’un hôpital ou d’un établissement public (ex : [[Pôle emploi]], [[INSEE]]).
# Dossier de candidature (CV, lettre de motivation, éventuellement inscription sur une plateforme telle que [[Place de l’Apprentissage et des Stages]], site géré par la [[DGAFP]]).
# Entretien de recrutement avec l’employeur public ; convention avec l’[[organisme de formation]].
# Signature du contrat et début de la formation alternée.

== Exemples de métiers accessibles en alternance ==

* [[Adjoint administratif]]
* [[Agent territorial spécialisé des écoles maternelles|ATSEM]]
* [[Assistant de service social]]
* [[Secrétaire médical]]
* [[Technicien informatique]]
* [[Inspecteur des finances publiques]]
* [[Conseiller principal d'éducation|CPE]] (via le master MEEF)
* [[Infirmier]] (par la voie de l’apprentissage dans certains IFSI)

== Entités et acteurs majeurs ==

* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] (appui à la formation)
* [[Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail|ANACT]]
* [[Service public de l’emploi]]
* [[Office national d'information sur les enseignements et les professions|ONISEP]] (orientation)
* [[France compétences]] (certification des formations)
* [[Conseil régional]] (pilotage des CFA)

== Perspectives et évolution de l’alternance ==

Les réformes récentes, telles que celles de la [[loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] de 2018, renforcent la place de l’alternance et facilitent son accès pour les employeurs publics comme pour les candidats. Le développement des [[compétences numériques]], la transition écologique et la modernisation des services publics créent de nouveaux besoins de profils qui peuvent être formés par la voie de l’alternance.

== Voir aussi ==

* [[Apprentissage]]
* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Contrat de professionnalisation]]
* [[Formation professionnelle]]
* [[Fonction publique]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]

== Références ==

<references />

[[Catégorie:]]

Alternance - Revision history

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