Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:00Z

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= Agents territoriaux =

Les '''agents territoriaux''' constituent le personnel employé par les [[Collectivités territoriales|collectivités territoriales]] et leurs établissements publics en France. Ils relèvent de la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]] (FPT) et exercent des missions variées au service de la population au sein des [[Commune (collectivité territoriale)|communes]], [[Département (collectivité territoriale française)|départements]], [[Région (France)|régions]] ou des établissements publics locaux tels que les [[Centre communal d'action sociale|CCAS]], [[Centres de gestion de la fonction publique territoriale]], [[Syndicat intercommunal|syndicats intercommunaux]], ou [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]].

== Statut et cadre d'emploi ==

Les agents territoriaux appartiennent à la [[Fonction publique en France|fonction publique française]], plus précisément à la [[Fonction publique territoriale|FPT]], créée par la [[Loi du 26 janvier 1984|loi n°84-53 du 26 janvier 1984]]. Ils sont soumis au [[Statut général des fonctionnaires territoriaux|statut général des fonctionnaires territoriaux]], qui précise leurs droits, obligations et garanties, ainsi que les modalités de recrutement, d'avancement et de mobilité.

Ils sont répartis en plusieurs [[Cadre d'emplois|cadres d'emplois]], selon les missions exercées et les niveaux de responsabilité, par exemple [[Adjoint administratif territorial|adjoint administratif territorial]], [[Attaché territorial]], [[Agent territorial spécialisé des écoles maternelles|ATSEM]], [[Agent technique territorial]], [[Ingénieur territorial]], [[Animateur territorial]] ou [[Policier municipal]].

=== Catégories hiérarchiques ===

Les agents territoriaux sont classés en trois [[Catégorie (fonction publique française)|catégories]] :

{| class="wikitable"
! Catégorie
! Fonctions principales
! Exemples de cadres d'emplois
|-
| A
| Fonctions de conception, direction ou encadrement
| [[Attaché territorial]], [[Directeur territorial]], [[Ingénieur territorial]]
|-
| B
| Fonctions d'application, encadrement intermédiaire
| [[Rédacteur territorial]], [[Technicien territorial]], [[Animateur territorial]]
|-
| C
| Fonctions d'exécution
| [[Adjoint administratif territorial]], [[Adjoint technique territorial]], [[ATSEM]]
|}

== Recrutement et concours ==

Le recrutement des agents territoriaux s'effectue principalement par [[Concours (fonction publique française)|concours]], organisés à l'échelle nationale ou régionale par les [[Centres de gestion de la fonction publique territoriale|centres de gestion]], le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] ou les [[Grandes collectivités|collectivités elles-mêmes]]. Il existe des concours externes (ouverts aux candidats externes), internes (réservés aux agents déjà en poste), et des concours dits ''troisième voie'' (pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle).

Des voies d'accès dérogatoires existent également, telles que le [[Recrutement sans concours dans la fonction publique|recrutement sans concours]] pour certains emplois de catégorie C.

== Missions et métiers ==

Les missions confiées aux agents territoriaux sont diverses et dépendent de la taille et des compétences de la collectivité employeuse :

* Gestion administrative ([[Secrétaire de mairie]], [[Adjoint administratif territorial|adjoints administratifs]])
* Aménagement du territoire ([[Urbaniste territorial]], [[Technicien territorial]])
* Action sociale ([[Assistant socio-éducatif]], [[Animateur territorial]])
* Entretien et logistique ([[Agent technique territorial]], [[ATSEM]], [[Agent des services techniques]])
* Sécurité publique ([[Policier municipal]], [[Garde champêtre]])
* Culture et patrimoine ([[Conservateur territorial des bibliothèques]], [[Animateur territorial]])

Le tableau ci-dessous présente quelques-uns des principaux métiers territoriaux :

{| class="wikitable"
! Métier
! Missions principales
! Catégorie
|-
| [[Adjoint technique territorial]]
| Entretien des bâtiments, espaces verts, voirie
| C
|-
| [[ATSEM]]
| Assistance auprès des enseignants en maternelle, hygiène des locaux
| C
|-
| [[Rédacteur territorial]]
| Gestion administrative, rédaction et suivi de dossiers
| B
|-
| [[Animateur territorial]]
| Organisation d'activités socio-éducatives, gestion de structures d'animation
| B
|-
| [[Ingénieur territorial]]
| Conception technique de projets, gestion de services techniques
| A
|-
| [[Policier municipal]]
| Surveillance de la voie publique, prévention et répression des infractions
| C/B
|}

== Formation et carrière ==

Les agents territoriaux bénéficient d'une politique de formation professionnelle continue, pilotée notamment par le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], qui propose des stages et formations tout au long de la carrière. Le [[Plan de formation|plan de formation]] est un outil-clé du développement des compétences.

L'évolution de carrière s'opère par [[avancement de grade]] ou [[mobilité interne|mobilité]], grâce à la réussite d'examens professionnels, à l'ancienneté, ou à la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP). Le [[détachement]], la [[mise à disposition]] ou la [[mutation (fonction publique)|mutation]] sont également possibles entre services ou collectivités.

== Droits et obligations ==

Les agents territoriaux sont titulaires ou contractuels. Les [[Fonctionnaires titulaires|fonctionnaires titulaires]] bénéficient d'une [[garantie de l'emploi]], tandis que les [[Agents contractuels de la fonction publique territoriale|contractuels]] occupent des emplois à durée déterminée ou indéterminée selon les besoins de service.

Les droits fondamentaux incluent la [[liberté syndicale]], la [[protection fonctionnelle]], le [[droit à la formation]], et la [[mobilité]]. Ils sont soumis à des obligations telles que le respect de la neutralité, le secret professionnel, la réserve et l'obéissance hiérarchique.

La [[Commission administrative paritaire]] (CAP), le [[Comité social territorial]] (CST) et le [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale]] (CSFPT) assurent la représentation du personnel, la gestion des carrières, la concertation sur les conditions de travail et le dialogue social.

== Rémunération ==

La rémunération est composée d'un [[traitement indiciaire]] (lié à l'échelon et au grade dans la [[grille indiciaire]]), de [[primes et indemnités]], d'un [[supplément familial de traitement]], et parfois d'avantages spécifiques décidés par la collectivité employeuse (titres-restaurant, participation à la mutuelle, etc.).

Les [[avancements d'échelon]] et de grade permettent une progression salariale régulière.

== Statistiques et effectifs ==

En 2022, selon la [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]], près de 1,9 million d'agents territoriaux sont en poste en France, représentant environ un tiers de l’ensemble des agents publics. La répartition est la suivante :

* Communes et [[intercommunalités]] : environ 75 %
* Départements : environ 17 %
* Régions : environ 3 %
* Autres établissements publics : environ 5 %

== Textes de référence et organismes associés ==

Les principaux textes régissant la situation des agents territoriaux sont :

* [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984]], portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Décret n° 85-643 du 26 juin 1985|Décret relatif à certains organismes consultatifs de la fonction publique territoriale]]

Les principaux organismes sont :

* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|Centres de gestion]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale|CSFPT]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique territoriale|Fonction publique territoriale]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Recrutement dans la fonction publique]]
* [[Évolution de carrière dans la fonction publique]]
* [[Formation professionnelle dans la fonction publique]]

== Références ==

<references />

== Liens externes ==

* [https://www.fonction-publique.com/mutation/agents-territoriaux Article sur les agents territoriaux sur fonction-publique.com]
* [https://www.cnfpt.fr/ Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)]
* [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Ministère chargé des collectivités territoriales]

[[Catégorie:]]

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