Cehlc: resumé

2025-09-01T07:38:59Z

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= Agents de la fonction publique =

Les '''agents de la fonction publique''' regroupent l’ensemble des personnes employées par une [[administration publique|administration]], relevant d’un des trois versants de la [[fonction publique]]. Ils contribuent à la mise en œuvre des missions d’intérêt général au sein de l’[[État]], des [[collectivités territoriales]] et des [[établissements publics hospitaliers]]. On distingue plusieurs statuts, filières, emplois et modalités de recrutement, conformément au [[statut général des fonctionnaires|statut général]] défini notamment par la [[loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|loi Le Pors]].

== Versants de la fonction publique ==

La fonction publique française se divise en trois grands versants regroupant les agents selon leur employeur et leur domaine d’intervention :

{| class="wikitable"
! Versant
! Administration employeuse
! Nombre d'agents en 2022
|-
| [[Fonction publique de l'État|État]]
| Ministères, services déconcentrés, établissements publics de l'État
| Environ 2,4 millions
|-
| [[Fonction publique territoriale|Territoriale]]
| [[Commune|Communes]], [[Département (collectivité)|départements]], [[Région|régions]], [[établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]
| Environ 1,9 million
|-
| [[Fonction publique hospitalière|Hospitalière]]
| [[Hôpital public|Hôpitaux publics]], [[établissement public de santé|EHPAD]], établissements médico-sociaux
| Près de 1,3 million
|}

== Statuts des agents ==

On distingue plusieurs catégories d’agents dans la [[fonction publique]] :

* '''[[Fonctionnaire|Fonctionnaires]]''' : recrutés principalement via concours, ils bénéficient d’un statut particulier et relèvent du [[statut général des fonctionnaires]].
* '''[[Contractuel (fonction publique)|Contractuels]]''' : liés à leur employeur par un [[contrat de travail]] à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
* '''[[Ouvrier d’État]]''' : agents non titulaires relevant d’un régime spécifique dans certains ministères, notamment la [[Ministère des Armées|Défense]].
* '''[[Agent non titulaire]]''' : regroupent l’ensemble des agents employés sous contrat, sans être fonctionnaires.
* '''[[Emploi aidé]]''' : personnes recrutées sous contrats spécifiques d’aide à l’insertion professionnelle.

=== Répartition par catégories hiérarchiques ===

Les agents de la fonction publique sont classés en catégories reflétant le niveau de recrutement et de responsabilité :

{| class="wikitable"
! Catégorie
! Niveau de diplôme requis
! Exemple de corps ou cadres d’emplois
|-
| [[Catégorie A (fonction publique)|A]]
| Bac +3 minimum
| [[Inspecteur des finances publiques]], [[Attaché territorial]], [[Professeur agrégé]]
|-
| [[Catégorie B (fonction publique)|B]]
| Bac à Bac +2
| [[Secrétaire administratif]], [[Technicien territorial]], [[Infirmier hospitalier]]
|-
| [[Catégorie C (fonction publique)|C]]
| CAP, BEP, Brevet
| [[Adjoint administratif]], [[Agent de maîtrise territorial]], [[Aide-soignant]]
|}

== Missions et fonctions principales ==

Les agents de la fonction publique participent à de nombreuses missions :

* Prestation de services publics (éducation, santé, sécurité, environnement)
* Mise en œuvre des politiques publiques
* Gestion de l’État et des collectivités
* Protection de la population ([[Police nationale|police]], [[Sapeur-pompier professionnel|pompiers]], [[Gendarmerie nationale|gendarmerie]])
* Soins et accompagnement social ([[CHU|CHU]], [[Centre communal d'action sociale|CCAS]])

== Modalités de recrutement et de carrière ==

=== Recrutement ===

La majorité des [[fonctionnaires]] sont recrutés par voie de [[concours de la fonction publique|concours]], ouverts aux ressortissants de l’[[Union européenne]] et accessibles sous réserve de remplir des conditions de diplôme, de nationalité et d’aptitude physique.

D’autres modes de recrutement existent :

* [[Emplois réservés]] (anciens militaires, handicapés via le [[CDAPH]])
* Recrutement [[sans concours]] pour certains emplois de [[catégorie C (fonction publique)|catégorie C]]
* [[Recrutement direct|Voie contractuelle]] pour les agents [[contractuels]]

=== Parcours professionnel et mobilité ===

Les agents bénéficient d’un [[avancement d’échelon]], de grade, ainsi que d’une [[mobilité interministérielle]] ou [[intercollectivités]].

La [[formation professionnelle continue]], coordonnée par des structures comme le [[CNFPT]] ou le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], est un droit pour tous les agents.

== Droits et obligations ==

Les agents publics sont soumis à un ensemble de droits et devoirs issus notamment de la [[loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|loi Le Pors]] :

* Droit à la protection fonctionnelle
* [[Secret professionnel]] et [[obligation de discrétion professionnelle]]
* [[Droit de grève]] (sous certaines conditions)
* [[Droit syndical]]
* [[Obligation de réserve]], [[loyauté]], [[impartialité]]
* [[Obligation de neutralité]] (notamment vis-à-vis de la [[Laïcité en France|laïcité]])

== Rémunération et avantages ==

La rémunération des agents comprend généralement :

* [[Traitement indiciaire]]
* [[Indemnités]]
* [[Supplément familial de traitement]]
* [[Primes]]
* Avantages sociaux (mutuelle, comité d’entreprise, [[action sociale]])

Certaines fonctions ouvrent droit à des compensations spécifiques (logement de fonction, astreintes, heures supplémentaires).

== Parcours professionnels et filières ==

Selon leur employeur et filière, les agents exercent dans des domaines variés :

* [[Filière administrative]]
* [[Filière technique]]
* [[Filière médico-sociale]]
* [[Filière culturelle]]
* [[Filière sportive]]
* [[Filière sécurité]] (police, [[Police municipale|police municipale]], [[sapeurs-pompiers]])

== Représentation des agents ==

Les agents de la fonction publique sont représentés par de nombreuses [[organisation syndicale|organisations syndicales]] telles que [[CGT]], [[FO]], [[CFDT]], [[UNSA]], [[FA-FP]], qui participent aux [[comité technique]] et [[comité social d'administration|CSA]].

== Références juridiques et textes fondateurs ==

Les principales références encadrant le statut des agents :

* [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires|Statut général des fonctionnaires]]
* [[Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984|statut de la fonction publique d'État]]
* [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|statut de la fonction publique territoriale]]
* [[Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986|statut de la fonction publique hospitalière]]
* [[Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986|régime des contractuels]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|ministère chargé de la Fonction publique]]
* [[Espace numérique sécurisé de l’agent public|ENSAP]]

[[Catégorie:]]

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