Cehlc: resumé

2025-09-01T06:25:36Z

resumé

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== Définition et rôle ==
Les '''Agences régionales de santé''' (abrégées '''ARS''') sont des établissements publics administratifs créés par la [[Loi Hôpital, patients, santé et territoires|loi HPST]] du 21 juillet 2009. Elles sont placées sous la tutelle du [[Ministère de la Santé et de la Prévention|ministère chargé de la santé]] et jouent un rôle central dans la régulation, l’organisation et la mise en œuvre de la [[politique de santé|politique de santé]] en France au niveau régional. Les ARS assurent la gestion et le pilotage de l’offre de soins, la prévention, la veille sanitaire, la promotion de la santé publique, la gestion des crises sanitaires et la coordination avec l’ensemble des acteurs du système de santé.

== Historique ==
La [[réforme des politiques de santé]] instaurée par la [[Loi Hôpital, patients, santé et territoires|loi HPST]] a fusionné plusieurs structures préexistantes : les [[Agences régionales de l’hospitalisation|ARH]], les [[Directions départementales des affaires sanitaires et sociales|DDASS]], les [[Directions régionales des affaires sanitaires et sociales|DRASS]], certains services des [[Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale|DRJSCS]] et de l’[[Assurance maladie]]. Elles ont officiellement débuté leurs activités le 1er avril 2010.

== Missions principales ==
Les missions des ARS, définies par le [[Code de la santé publique]], sont notamment :
* L’organisation de l’offre de soins et médicosociale régionale ([[établissements de santé]], [[EHPAD|établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes]], [[établissements et services médico-sociaux|ESMS]], etc.)
* La veille et la sécurité sanitaires
* La gestion des crises sanitaires (pandémies, vigilance environnementale, etc.)
* La promotion et la prévention en santé ([[vaccination]], [[dépistage]], lutte contre les addictions…)
* La protection de la santé maternelle et infantile
* La régulation de la démographie médicale
* Le financement, le contrôle et la qualité des structures sanitaires et médico-sociales

== Organisation ==
Chaque région métropolitaine et [[Collectivités d'outre-mer|d’outre-mer]] de France dispose de sa propre ARS, soit 18 agences au total, dont une à [[Île-de-France|Paris]], [[Nouvelle-Aquitaine|Bordeaux]], [[Auvergne-Rhône-Alpes|Lyon]], [[Occitanie|Toulouse]], [[Guadeloupe]], [[Guyane]], [[La Réunion]], [[Mayotte]], etc.

Le [[Directeur général de l’ARS|Directeur général]], nommé en [[Conseil des ministres]], est l’autorité exécutive de l’agence. Il est assisté d’un [[collège de directeurs]], d’un [[Conseil de surveillance]] composé de représentants de l’État, de [[Collectivités territoriales]], d’assurances maladie, de [[personnes qualifiées]] et d’usagers.

=== Principaux services des ARS ===
Chaque ARS est organisée en pôles ou directions, notamment :
* [[Direction de la santé publique]]
* [[Direction de l’offre de soins]]
* [[Direction de la veille et de la sécurité sanitaires]]
* [[Direction des finances et des ressources humaines]]
* [[Délégations départementales des ARS|délégations départementales]]

== Fonctionnement et personnels ==
Les ARS emploient du personnel relevant de la [[Fonction publique d’État]], dont des [[médecins de santé publique]], [[pharmaciens inspecteurs de santé publique]], [[ingénieurs sanitaires]], [[techniciens sanitaires]], [[administratifs]]. Selon les dernières données disponibles, elles emploient au total environ 9 000 agents.

{| class="wikitable"
|+ Répartition des employés des ARS par grands métiers
! Métier
! Effectif (approx.)
|-
| Médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, ingénieurs sanitaires
| 1 600
|-
| Personnels administratifs, chargés de mission
| 4 500
|-
| Autres professionnels techniques et logistiques
| 2 900
|}

L'accès aux métiers des ARS se fait par [[concours de la fonction publique]] ou par [[mutation]], [[détachement]] ou [[recrutement contractuel]].

== Relations institutionnelles et partenaires ==
Les ARS travaillent en concertation avec de nombreux acteurs institutionnels :
* [[Agence nationale de santé publique|Santé publique France]]
* [[Haute Autorité de santé|Haute Autorité de Santé (HAS)]]
* [[Caisse nationale de l’assurance maladie|Assurance Maladie]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Préfet|Préfets]]
* [[Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux|ANAP]]
* [[Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé|ANSM]]
* [[Direction générale de l’offre de soins|DGOS]]
* [[Conférence régionale de la santé et de l’autonomie|CRSA]]

== Actions et domaines d’intervention ==
Les actions des ARS s’articulent autour de plusieurs domaines :
* Élaboration et mise en œuvre du [[Projet régional de santé|projet régional de santé]] (PRS)
* Pilotage des campagnes de [[vaccination]] (grippe, Covid-19…)
* Gestion des alertes sanitaires et environnementales ([[pollution]], [[canicule]], [[épidémies]], etc.)
* Certification et contrôle qualitatif des [[établissements de santé]]
* Lutte contre la [[désertification médicale]]
* Mise en place des [[groupements hospitaliers de territoire]]
* Gestion des [[plans blancs|plans blancs]] (plans d’urgence hospitaliers)

== Gouvernance et contrôle ==
Outre leur conseil de surveillance et leur direction générale, les ARS sont contrôlées par la [[Cour des comptes]] et des [[inspections générales]], en particulier l’[[Inspection générale des affaires sociales|IGAS]]. Elles sont soumises à l’autorité du [[Ministre de la Santé et de la Prévention|ministre de la Santé]] et du [[Préfet de région|préfet de région]], en particulier durant les crises sanitaires.

== Liste des ARS ==
{| class="wikitable sortable"
|+ Liste des Agences régionales de santé (métropole et outre-mer)
! Région
! Siège
! Directeur général (2024)
|-
| [[Auvergne-Rhône-Alpes]]
| Lyon
| Marie-Sophie Desaulle
|-
| [[Bourgogne-Franche-Comté]]
| Dijon
| Pierre Pribile
|-
| [[Bretagne]]
| Rennes
| Stéphane Mulliez
|-
| [[Centre-Val de Loire]]
| Orléans
| Laurent Habert
|-
| [[Corse]]
| Ajaccio
| Pierre-Jean Luciani
|-
| [[Grand Est]]
| Strasbourg
| Marie-Ange Desailly-Chanson
|-
| [[Hauts-de-France]]
| Lille
| Etienne Chopin
|-
| [[Île-de-France]]
| Paris
| Amélie Verdier
|-
| [[Normandie]]
| Caen
| Thomas Dufour
|-
| [[Nouvelle-Aquitaine]]
| Bordeaux
| Benoît Elleboode
|-
| [[Occitanie]]
| Toulouse
| Pierre Ricordeau
|-
| [[Pays de la Loire]]
| Nantes
| Jean-Jacques Coiplet
|-
| [[Provence-Alpes-Côte d'Azur]]
| Marseille
| Philippe De Mester
|-
| [[Guadeloupe]]
| Basse-Terre
| Valérie Denux
|-
| [[Guyane]]
| Cayenne
| Clara de Bort
|-
| [[La Réunion]]
| Saint-Denis
| Lionel Calenge
|-
| [[Mayotte]]
| Mamoudzou
| Dominique Voynet (adjointe)
|-
| [[Martinique]]
| Fort-de-France
| Jérôme Viguier
|}

== Critiques et évolutions ==
Depuis leur création, les ARS font l’objet de débats autour de leur rôle d’''agences intégratrices''. Certaines [[collectivités territoriales]] regrettent leur centralisation, tandis que des représentants du personnel de santé dénoncent parfois leur mode de gouvernance ou certaines lourdeurs administratives. Néanmoins, leur rôle fut crucial lors de la [[Pandémie de Covid-19|pandémie de Covid-19]] pour la gestion des hôpitaux, la distribution des équipements et l’organisation des campagnes de vaccination.

En 2021, une réflexion a été amorcée sur leur place et leur articulation avec les autres acteurs régionaux (telles que les [[Communautés professionnelles territoriales de santé|CPTS]] ou les [[Conseils territoriaux de santé]]).

== Voir aussi ==
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Fonction publique d’État|Fonction publique d’État]]
* [[Fonction publique hospitalière|Fonction publique hospitalière]]
* [[Santé publique France|Santé publique France]]
* [[Projet régional de santé|Projet régional de santé]]
* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Agences régionales de santé|ARS]]

== Références ==
<references />

[[Catégorie:]]

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