Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:02Z

resumé

New page

{{Ébauche administration française}}

'''Agence française anticorruption'''

L’'''Agence française anticorruption''' ('''AFA''') est un service à compétence nationale, placé auprès du [[Ministère de la Justice]] et du [[Ministère de l'Action et des Comptes publics]], chargé d’assister les autorités compétentes et les personnes concernées dans la prévention et la détection des faits de [[corruption]], de [[trafic d'influence]], de [[concussion]], de [[prise illégale d’intérêts]], de [[détournement de fonds publics]] ou de [[favoritisme]]. Créée en 2017, elle joue un rôle central dans la politique française de lutte contre l’éthique publique et la probité au sein de la [[fonction publique]] et du secteur privé.

== Historique ==
L’Agence française anticorruption a été instituée par l’[[Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016|ordonnance n° 2016-1635]] du 1er décembre 2016, dans le cadre de la [[Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016|loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016]] dite ''[[Loi Sapin II]]'', visant à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle succède au [[Service central de prévention de la corruption|Service central de prévention de la corruption]] (SCPC), créé en 1993.

L’AFA est opérationnelle depuis le 1er mars 2017. Son siège est situé à [[Paris]], et elle dispose de compétences sur l'ensemble du territoire national.

== Missions ==
L’[[Agence française anticorruption|AFA]] a pour principales missions :
* Assister les autorités compétentes et les personnes morales dans la prévention et la détection de la [[corruption]] et des infractions assimilées.
* Contrôler la qualité et l'efficacité des dispositifs mis en œuvre par les grandes entreprises, les administrations de l’[[État]], les [[collectivités territoriales]] et les établissements publics.
* Formuler des recommandations, élaborer des guides pratiques et des codes de conduite.
* Contribuer à la coordination administrative, nationale et internationale des actions de prévention et de détection.
* Recueillir, centraliser et diffuser les informations nécessaires à la prévention de la [[corruption]].
* Collaborer avec d’autres institutions spécialisées telles que la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]], le [[Parquet national financier]] ou la [[Cour des comptes]].

=== Contrôles et sanctions ===
L’AFA dispose d’un pouvoir de contrôle auprès :
* Des entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires excède 100 millions d'euros (conformément à l’article 17 de la [[Loi Sapin II]]).
* Des administrations publiques, collectivités territoriales, établissements publics.

En cas de manquement constaté, la directrice de l’[[Agence française anticorruption|AFA]] peut saisir la [[Commission des sanctions de l'AFA]] qui est habilitée à infliger des amendes administratives allant jusqu’à 200 000 euros pour une personne physique et 1 million d’euros pour une personne morale.

== Organisation ==
L’[[Agence française anticorruption|AFA]] est placée sous l’autorité conjointe du [[Ministre de la Justice]] et du [[Ministre de l’Action et des Comptes publics]]. Elle est dirigée par un directeur nommé en Conseil des ministres.

Le premier directeur de l’AFA fut [[Charles Duchaine]] (2017-2023). En 2023, [[Guillaume Daïeff]] lui succède.

Elle compte environ 70 agents issus principalement de la [[Police nationale]], de la [[Gendarmerie nationale]], de la [[magistrature]], ainsi que des corps administratifs relevant de la [[Direction générale des finances publiques]] et de la [[Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes]].

=== Organigramme synthétique de l’AFA (2023) ===
{| class="wikitable" style="width: 100%;"
! Poste/Service
! Responsable
! Fonctions principales
|-
| Directeur de l’AFA
| Guillaume Daïeff
| Pilotage, représentation extérieure, coordination
|-
| Service des contrôles
| ---
| Commande et réalisation des contrôles des entités soumises
|-
| Service de l'appui aux acteurs publics et privés
| ---
| Elaboration de recommandations, guides, formations
|-
| Service de la stratégie et des analyses
| ---
| Veille, prospective, analyse sectorielle et statistique
|-
| Secrétariat général
| ---
| Gestion administrative, ressources humaines, logistique
|}

== Principaux partenaires ==
* [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|HATVP]]
* [[Agence française pour la gestion des avoirs saisis et confisqués|AGRASC]]
* [[Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée|SIRASCO]]
* [[Parquet national financier|PNF]]
* [[Direction générale de la sécurité intérieure|DGSI]]
* [[Direction générale de la police nationale|DGPN]]
* [[Cour des comptes]]
* [[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]] (collaboration internationale)
* [[Organisation des Nations unies|ONU]] (via la [[Convention des Nations unies contre la corruption]])

== Actions et recommandations ==
L’AFA publie régulièrement des recommandations à destination :
* des [[entreprises]] (dispositif anticorruption, cartographie des risques, alerte interne, code de conduite, etc.),
* des [[collectivités territoriales]],
* des [[établissements publics]].

Elle propose des guides pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs préventifs et accompagne des organismes par des sessions de formation.

Des rapports d’activité annuels, consultables sur le site officiel de l’AFA, exposent les résultats des contrôles réalisés et axes d’amélioration identifiés.

=== Quelques chiffres clés (2022) ===
{| class="wikitable" style="width:60%"
! Indicateurs
! Valeur
|-
| Contrôles réalisés
| 71
|-
| Recommandations publiées
| 6
|-
| Formations dispensées
| 43
|-
| Visites d'entreprises et administrations accompagnées
| 29
|}

== Coopération et réseau ==
L’AFA participe activement aux travaux du [[Groupe d’États contre la corruption|GRECO]] du [[Conseil de l’Europe]], au [[Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE]], et délègue des représentants dans plusieurs réseaux européens et internationaux de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

== Cadre juridique ==
L’[[Agence française anticorruption|AFA]] intervient principalement dans le champ défini par :
* la [[Loi Sapin II]] ;
* le [[Code pénal français]] en matière de délits de probité ;
* le [[Code de procédure pénale]].

Elle s’appuie sur la [[Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption]], la [[Convention des Nations unies contre la corruption]] dite ''Convention de Mérida'', et le [[programme national de lutte contre la corruption 2020-2022]].

== Ressources et documentation ==
L’AFA met à disposition :
* des rapports d’activité annuels,
* des guides sectoriels,
* des fiches pratiques,
* des outils de prévention à l’intention des acteurs publics et privés,
* une plateforme de contact et de soutien.

== Voir aussi ==
* [[Loi Sapin II]]
* [[Déontologie dans la fonction publique]]
* [[Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales|OCLCIFF]]
* [[Association Transparency International France|Transparency International France]]
* [[Service central de prévention de la corruption|SCPC]]
* [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|HATVP]]
* [[Parquet national financier|Parquet national financier]]

== Liens externes ==
* [https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/ Site officiel de l’Agence française anticorruption]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033558528 Ordonnance n° 2016-1635 sur Legifrance]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528 Loi Sapin II sur Legifrance]

[[Catégorie:]]

Agence française anticorruption - Revision history

Cehlc: resumé