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2025-09-01T07:38:56Z

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{{Titre|Administration territoriale}}

L’'''administration territoriale''' désigne l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives au niveau local en France. Elle regroupe l’ensemble des collectivités territoriales, leurs assemblées délibérantes, leurs exécutifs, ainsi que les services déconcentrés de l’État. L’administration territoriale est un pilier essentiel de la [[fonction publique territoriale|gestion locale]] et de la [[décentralisation]], jouant un rôle central dans la vie quotidienne des citoyens et le développement des territoires.

== Histoire et évolution ==
L’évolution de l’administration territoriale accompagne les grandes réformes de l’[[État français]]. Le processus de [[décentralisation]] amorcé par les lois [[loi Defferre|Defferre de 1982-1983]], a consacré l’autonomie des collectivités et renforcé leur rôle. Avant cela, la France était marquée par une forte centralisation pilotée par des [[préfet|préfets]] représentant l’État.

== Cadre juridique ==
Le cadre juridique de l’administration territoriale est essentiellement défini par :
* Les [[Constitution française|Constitutions]]
* Le [[code général des collectivités territoriales|CGCT]]
* Les lois sur la [[décentralisation]], ainsi que des textes spécifiques comme la loi [[loi NOTRe|NOTRe]] (2015) ou la loi [[loi MAPTAM|MAPTAM]] (2014).

== Les différentes collectivités territoriales ==
En France, il existe plusieurs niveaux de [[collectivités territoriales]] dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière :

=== Les communes ===
La [[commune]] est la plus petite entité de l’administration territoriale. La France compte plus de 34 000 communes, chacune dotée d’un [[conseil municipal]], d’un [[maire]] et d’une capacité d’action locale étendue (urbanisme, écoles, état civil…).

=== Les départements ===
Le [[département]] est géré par un [[conseil départemental]] et son [[président du conseil départemental]]. Les départements exercent des compétences dans le domaine social (aide sociale à l’enfance, personnes âgées, RSA), l’entretien des collèges et des infrastructures routières.

=== Les régions ===
La [[région]] constitue le niveau d’administration territoriale le plus étendu. Le [[conseil régional]] dirige la collectivité régionale avec son [[président du conseil régional]]. Les compétences majeures portent sur l’économie, l’aménagement du territoire, les lycées et la formation professionnelle.

=== Les collectivités à statut particulier ===
Certaines collectivités disposent d’un statut particulier :
* La [[collectivité européenne d’Alsace]]
* La [[collectivité territoriale de Corse]]
* Les [[collectivités d’outre-mer]], notamment [[Guadeloupe]], [[Martinique]], [[Guyane (collectivité territoriale)|Guyane]], [[La Réunion]], [[Mayotte]], [[Nouvelle-Calédonie]], [[Polynésie française]], [[Saint-Martin (collectivité)|Saint-Martin]], [[Saint-Barthélemy (collectivité)|Saint-Barthélemy]], [[Saint-Pierre-et-Miquelon]], [[Wallis-et-Futuna]]

=== Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ===
Les [[EPCI]] rassemblent plusieurs communes pour mutualiser des services et des projets de territoire :
* [[Métropole]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Communauté d’agglomération]]
* [[Communauté de communes]]

== Organisation et fonctionnement ==
L’administration territoriale s’appuie sur une structure à deux dimensions : la décentralisation et la déconcentration.

=== Décentralisation vs déconcentration ===
* La [[décentralisation]] confie des compétences à des autorités élues.
* La [[déconcentration]] délègue des pouvoirs de l’État à des représentants locaux comme le [[préfet de département]] ou le [[sous-préfet]].

=== Les acteurs de l’administration territoriale ===

{| class="wikitable"
|-
! Fonction
! Collectivité
! Organe délibérant
! Exécutif
|-
| Ville/Cité
| [[commune]]
| [[conseil municipal]]
| [[maire]]
|-
| Département
| [[département]]
| [[conseil départemental]]
| [[président du conseil départemental]]
|-
| Région
| [[région]]
| [[conseil régional]]
| [[président du conseil régional]]
|-
| Intercommunalité
| [[EPCI]]
| [[conseil communautaire]]
| [[président d’EPCI|président]]
|}

=== Les services déconcentrés de l’État ===
Les services déconcentrés tels que la [[préfecture]], la [[direction départementale des territoires|DDT]], la [[direction départementale de la cohésion sociale|DDCS]], ou la [[direction académique des services de l’Éducation nationale|DASEN]] assurent la mise en œuvre sur le terrain des politiques décidées au niveau national.

== Compétences des collectivités territoriales ==
Chaque niveau d’administration territoriale exerce des compétences spécifiques :

;Commune
: Urbanisme, écoles primaires, voirie, eaux, état civil, police municipale

;Département
: Action sociale, collèges, routes départementales, gestions des aides sociales

;Région
: Développement économique, transports régionaux, lycées, politique de la formation, aménagement du territoire

== Finances et fiscalité ==
Les collectivités disposent de leur propre budget, alimenté par :
* La [[fiscalité directe locale]]
* Les dotations de l’État ([[dotation globale de fonctionnement|DGF]])
* Les subventions et la fiscalité affectée ([[taxe foncière]], [[taxe d’habitation]], [[cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises|CVAE]]…)

== Fonction publique territoriale ==
L’ensemble du personnel des collectivités constitue la [[fonction publique territoriale]]. Elle comprend trois cadres d’emplois :
* Les [[fonctionnaire territorial|fonctionnaires territoriaux]]
* Les [[contractuel (secteur public)|contractuels]]
* Les agents de catégorie [[catégorie A]] (encadrement), [[catégorie B|B]] (exécution/encadrement intermédiaire), [[catégorie C]] (exécution)

Les principaux métiers relèvent de la gestion administrative, des ressources humaines, des services techniques, de la police municipale, des bibliothèques, de l’urbanisme, etc.

== Contrôle et évaluation ==
Des organismes assurent un contrôle et une évaluation des administrations territoriales :
* [[Cour des comptes]]
* [[chambre régionale des comptes]]
* [[préfet]], chargé du contrôle de légalité

== Actualité et défis ==
L’administration territoriale fait face à de nombreux enjeux : réformes territoriales, fusion de communes ([[commune nouvelle]]), adaptation des compétences, enjeux écologiques, qualité du service public, maîtrise des finances locales. Les réformes législatives récentes, comme la loi [[loi NOTRe]], ont modifié les compétences des régions et départements, renforçant la coopération intercommunale.

== Voir aussi ==
* [[décentralisation]]
* [[fonction publique territoriale]]
* [[collectivité territoriale]]
* [[préfet]]
* [[maire]]
* [[EPCI]]

[[Catégorie:]]

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