Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:36Z

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= Action sociale =

L’'''action sociale''' désigne l’ensemble des dispositifs, services et interventions mis en œuvre par des institutions publiques, parapubliques ou associatives en vue de prévenir, d’atténuer ou de résoudre les situations de précarité, d’exclusion, de dépendance ou de vulnérabilité sociale. En [[France]], l’action sociale constitue un volet fondamental de la [[Protection sociale]] et intervient à tous les niveaux territoriaux, impliquant de nombreux acteurs publics et partenaires, notamment dans la [[fonction publique]].

== Historique et cadre réglementaire ==

L’action sociale en France trouve ses origines dans l’[[Assistance publique]] du XIX<sup>e</sup> siècle, s’institutionnalise avec les lois de [[Jules Ferry]], et se structure autour de textes majeurs tels que la loi [[Loi n° 75-535 du 30 juin 1975|du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales]], la [[Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002|loi rénovant l’action sociale et médico-sociale]] et la [[Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007|loi réformant la protection de l’enfance]]. Le [[Code de l’action sociale et des familles]] (CASF) constitue le cadre juridique de référence.

== Principes et finalités ==

Les grands principes de l’action sociale incluent :
* l’égalité d’accès,
* la responsabilité collective,
* la solidarité nationale,
* la prévention de l’exclusion,
* l’adaptation des réponses aux besoins.

Les finalités sont la promotion de l’autonomie, l’accès aux droits, la cohésion sociale et l’inclusion des publics vulnérables.

== Les acteurs de l’action sociale ==

=== Institutions nationales et locales ===

* [[Ministère des Solidarités et de la Santé]]
* [[Direction générale de la cohésion sociale|DGCS]]
* [[Caisse nationale d’allocations familiales|CNAF]]
* [[Conseils départementaux]]
* [[Centres communaux d’action sociale|CCAS]]
* [[Maisons départementales des personnes handicapées|MDPH]]
* [[Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie|CNSA]]
* [[Agences régionales de santé|ARS]]

=== Partenaires sociaux, associations et organismes complémentaires ===

* [[Mutualité française]]
* [[Croix-Rouge française]]
* [[Secours Catholique]]
* [[Secours populaire français]]
* [[Emmaüs France]]
* [[France Terre d’Asile]]
* [[Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux|Uniopss]]

=== Acteurs de la fonction publique ===

Dans la [[fonction publique]], l’action sociale vise à soutenir les agents, actifs ou retraités, et leurs familles. Les [[Comités sociaux d’administration|CSA]], [[services sociaux du travail]], et réseaux interministériels participent à l'accompagnement des agents.

== Les domaines d’intervention ==

L’action sociale intervient dans de nombreux domaines :

{| class="wikitable" width="100%"
! Domaine
! Exemples d’action
|-
| Soutien familial
| [[Aide à la parentalité]], crèches, [[allocations familiales]]
|-
| Hébergement et logement
| [[Centres d’hébergement et de réinsertion sociale|CHRS]], [[Foyers de jeunes travailleurs|FJT]], [[Logement social]]
|-
| Précarité et lutte contre l’exclusion
| [[Restos du Cœur]], [[Samu social]], [[épiceries solidaires]]
|-
| Handicap et dépendance
| [[Allocation aux adultes handicapés|AAH]], [[Maisons d'accueil spécialisées|MAS]], [[Services d'accompagnement à la vie sociale|SAVS]]
|-
| Prévention et insertion
| [[Missions locales]], [[Contrat d'insertion]], [[Pôles emploi]]
|-
| Action en faveur des agents publics
| Prestations sociales, [[aide à la restauration administrative]], [[logement temporaire]]
|}

== L’action sociale dans la fonction publique ==

L’action sociale dans la [[fonction publique]] est organisée par la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] et déclinée dans les trois versants : [[Fonction publique d’État]], [[Fonction publique territoriale]], [[Fonction publique hospitalière]]. Les principaux dispositifs sont :

* l’aide à la restauration,
* le logement temporaire,
* les secours financiers exceptionnels,
* la garde d’enfants,
* les vacances et loisirs (CESU, chèques-vacances),
* le soutien aux familles en difficulté.

Les [[Comités sociaux d’administration|comités sociaux]] assurent l’expression collective des agents et la gestion des budgets dédiés à l’action sociale.

=== Tableaux récapitulatifs des prestations sociales aux agents publics ===

{| class="wikitable" width="100%"
! Prestation
! Description
! Versant concerné
|-
| Aide au logement temporaire
| Prise en charge ou subvention du logement lors d’une mutation ou affectation
| État, Territoriale, Hospitalière
|-
| Restauration administrative
| Subventions pour accéder à la restauration collective
| État, Hospitalière, Territoriale (variable)
|-
| Aide à la garde d’enfant
| Participation aux frais de crèche, garde à domicile, centres de loisirs
| Tous versants
|-
| Chèques-vacances et loisirs de proximité
| Contribution à l’accès aux vacances, loisirs organisés par l’ANCV
| Tous versants
|-
| Secours exceptionnels
| Soutien financier ponctuel en cas de difficultés majeures
| Tous versants
|}

== Financement et organisation ==

Le financement de l’action sociale repose sur :
* la [[Caisse d’allocations familiales|CAF]],
* la [[Caisse nationale d’assurance vieillesse|CNAV]],
* la [[Caisse nationale d’assurance maladie|CNAM]],
* les conseils départementaux et régionaux,
* les budgets des [[Ministères]],
* les cotisations des employeurs publics (fonds d’action sociale).

Le [[Fond d’action sociale|FAS]] et le [[Fond d’intervention régional|FIR]] sont des outils de financement.

== Formation et métiers de l’action sociale ==

L’action sociale est portée par des métiers spécialisés, accessibles par concours, diplômes ou formation continue :
* [[Travailleur social]],
* [[Assistant de service social]],
* [[Conseiller en économie sociale et familiale|CESF]],
* [[Éducateur spécialisé]],
* [[Animateur socioculturel]],
* [[Mandataire judiciaire à la protection des majeurs]],
* [[Inspecteur de l’action sanitaire et sociale]].

Des écoles telles que l’[[École nationale supérieure de sécurité sociale|EN3S]], l’[[Institut régional du travail social|IRTS]] et l’[[École des hautes études en santé publique|EHESP]] ont un rôle central dans la formation.

== Réformes et actualités ==

Les politiques d’action sociale évoluent régulièrement :
* Réforme de la [[Protection universelle maladie|PUMA]] (2016)
* Mise en œuvre du [[Revenu de solidarité active|RSA]]
* Déploiement de l’[[Allocation personnalisée d'autonomie|APA]]
* Avancées législatives sur l’[[Inclusion sociale]]
* Extensions aux [[Maisons France Services]]

== Enjeux et perspectives ==

Les défis de l’action sociale incluent :
* lutte renforcée contre la précarité,
* adaptation à la transition démographique,
* transformation numérique des services sociaux,
* coordination accrue entre acteurs publics, privés et associatifs,
* prise en compte des publics éloignés des institutions.

== Voir aussi ==

* [[Protection sociale]]
* [[Travail social]]
* [[Solidarité]]
* [[Inclusion sociale]]
* [[État-providence]]
* [[Fonction publique]]

== Références ==

* [[Code de l’action sociale et des familles]]
* [[Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002]]
* Site du [[Ministère des Solidarités et de la Santé]]
* [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Union nationale des centres communaux d’action sociale|UNCCAS]]
* [[Agence nationale des solidarités actives|ANSA]]
* Observatoire national de l’action sociale (ODAS)

[[Catégorie:]]

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