Cehlc: resumé

2025-09-01T06:27:52Z

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= Action publique =

L’'''action publique''' désigne l'ensemble des interventions des [[pouvoirs publics|autorités publiques]] au sein de la [[société]] pour organiser, orienter et réguler les comportements individuels et collectifs, en fonction de l'intérêt général. Elle recouvre aussi bien la conception, la mise en œuvre que l’évaluation des [[politiques publiques]], au niveau [[État|national]], [[territorial]] et [[supranational]].

__TOC__

== Définition et portée de l'action publique ==

L'action publique s’inscrit dans une dynamique d’[[intervention de l'État|intervention étatique]], mais concerne aussi l’ensemble des [[collectivités territoriales]], [[administrations publiques]], [[établissements publics]], ainsi que des [[organismes parapublics]] tels que [[Pôle emploi]], [[Agence nationale de santé publique|Santé publique France]] ou [[Caisse des Dépôts et Consignations]].

Le terme recouvre aussi bien la dimension réglementaire (par exemple, les [[lois]], [[décrets]], [[arrêtés]]) que les dispositifs opérationnels ([[services publics]], [[prestations sociales]], [[infrastructures]], etc.).

== Acteurs de l'action publique ==

{| class="wikitable"
! Acteur principal
! Domaine d'intervention
! Exemples d'organismes / entités
|-
| [[État]]
| Lois, régulations, sécurité, défense, enseignement, santé
| [[Ministère de l’Éducation nationale]], [[Ministère de la Justice]], [[Préfecture de police de Paris|Préfectures]]
|-
| [[Collectivités territoriales]]
| Urbanisme, action sociale, transports, culture
| [[Conseil régional d’Île-de-France|Conseils régionaux]], [[Conseil départemental|Conseils départementaux]], [[Mairie de Lyon|Mairies]]
|-
| [[Organismes publics|Etablissements publics]]
| Logement, emploi, environnement, santé
| [[Caisse des Allocations familiales]], [[Agence nationale de l’habitat]], [[Office français de la biodiversité]]
|-
| [[Fonction publique|Fonctionnaires et agents publics]]
| Exécution, gestion, conseil, contrôle
| [[Corps préfectoral]], [[Profession infirmière|Infirmiers hospitaliers]], [[Inspecteur des finances publiques]]
|}

== Processus de l'action publique ==

L’action publique mobilise un ensemble séquentiel d’étapes :

# '''Identification des problèmes publics''' : Par l’écoute des besoins, analyses de situations, sollicitations des [[partenaires sociaux]], [[associations]], [[médias]].
# '''Élaboration des politiques publiques''' : Mobilisation d’[[experts]], commissions et consultation publique (ex : [[Conseil d’État]], [[Cour des comptes]], [[Conseil économique, social et environnemental]]).
# '''Décision''' : Arbitrages politiques, vote de lois ou prise de décrets.
# '''Mise en œuvre''' : Par les services administratifs (ex : [[Direction générale des finances publiques|DGFIP]], [[Agence régionale de santé|ARS]], [[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]]).
# '''Évaluation et contrôle''' : Mesure de l'impact, recours à l'[[inspection générale|inspection]], rapports publics (ex : [[Haut Conseil pour le climat]], [[Mission interministérielle d'inspection du logement social]]).

== Formes de l'action publique ==

* '''Réglementation''' : Fixation de normes (ex. [[norme environnementale]], [[code du travail]])
* '''Incitation''' : Subventions, fiscalités différenciées (ex. [[Prime de transition énergétique]], exonérations)
* '''Sanction''' : Amendes, restrictions (ex. [[Code de la route]], [[pouvoir de police]])
* '''Prestation de service public''' : Éducation, transport, santé, sécurité
* '''Planification et programmation''' : [[Plan France Relance]], [[Plan national de santé publique]]

== Modes de gouvernance de l'action publique ==

Le pilotage de l’action publique implique plusieurs modes de [[gouvernance]] :

* '''Hiérarchique''' ([[verticalité de l'État]])
* '''Contractuelle''' (conventions avec [[organismes partenaires]], [[associations reconnues d'utilité publique]])
* '''Participative''' (ex : [[budget participatif]], [[conseil de quartier]])
* '''Ouverte ou collaborative''' ([[gouvernement ouvert]], [[données publiques|open data]])

== Évolution et modernisation de l'action publique ==

Depuis les années 1980, diverses réformes visent à renouveler l’action des pouvoirs publics :

* '''Décentralisation''' ([[Loi Defferre]], [[Loi NOTRe]])
* '''Réforme de l'État''' ([[Nouveau management public]], [[Loi de modernisation de l'action publique]])
* '''Numérisation''' ([[dématérialisation des démarches administratives|démarches en ligne]], [[FranceConnect]])
* '''Citoyenneté et consultation''' ([[Grands débats nationaux]], [[Conseil consultatif citoyen]])

== Enjeux contemporains ==

L'action publique doit répondre à de nouveaux défis :

* Adaptation à la [[transition écologique]]
* Lutte contre les [[inégalités sociales]]
* Gestion des [[crises sanitaires]] ([[COVID-19]], [[canicule]]
* Modernisation de la [[fonction publique]]
* Ouverture à la [[participation citoyenne]] et transparence [[gouvernementale|institutionnelle]]

== Études et évaluation de l’action publique ==

De nombreux [[laboratoires de recherche]], [[instituts spécialisés]] et [[grandes écoles]] travaillent à l’étude de l’action publique, parmi lesquels :

* [[École nationale d’administration|ENA]] (devenue [[Institut national du service public]])
* [[Sciences Po Paris]]
* [[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]]
* [[Institut d'études politiques|IEP]]

== Principaux textes et références ==

* [[Constitution de la Cinquième République|Constitution]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Code des relations entre le public et l'administration]]
* [[Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République]]
* [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique]]
* [[Administration publique]]
* [[Service public]]
* [[Politique publique]]
* [[Décentralisation]]
* [[Réforme de l'État]]
* [[Gouvernance]]
* [[Droit public]]
* [[Participation citoyenne]]

== Bibliographie ==

* Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès, ''Gouverner par les instruments'', [[Presses de Sciences Po]], 2004
* Jean-Michel Eymeri-Douzans et Geert Bouckaert, ''Réformer les services publics'', [[Éditions La Découverte]], 2013
* Yves Surel, ''L’analyse des politiques publiques'', [[Armand Colin]], 2014

== Notes et références ==
<references/>

[[Catégorie:Administration publique]]
[[Catégorie:Science politique]]
[[Catégorie:Service public en France]]

[[Catégorie:]]

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