Cehlc: resumé

2025-09-01T06:23:52Z

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= Accessibilité numérique =

L’'''accessibilité numérique''', ou accessibilité des technologies de l’information et de la communication, désigne l’ensemble des pratiques, normes et dispositifs techniques permettant à tout utilisateur, quels que soient ses capacités ou handicaps, d’accéder aux [[Services publics numériques|services en ligne]], aux contenus web, applications et outils numériques. Ce principe est porté par la [[Convention relative aux droits des personnes handicapées|Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées]], et encadré par des lois, standards et référentiels dans de nombreux pays, notamment en France à travers la [[Loi pour une République numérique|loi pour une République numérique]] et le [[Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité|RGAA]].

== Historique et enjeux ==

La question de l’accessibilité numérique a émergé à la fin des années 1990, portée par des organismes tels que le [[World Wide Web Consortium|W3C]] et notamment la branche [[Web Accessibility Initiative|WAI]]. Dans la sphère publique française, l’[[Agence nationale de la cohésion des territoires|ANCT]] et la [[Caisse des Dépôts et Consignations|Caisse des Dépôts]] jouent un rôle majeur dans la promotion et le financement d'outils numériques accessibles.

En France, la [[Loi n° 2005-102 du 11 février 2005|loi du 11 février 2005]] pour l’égalité des droits et des chances consacre l’accessibilité comme obligation, notamment pour les sites de l’[[Administration publique|administration]]. Depuis, de nombreux dispositifs légaux et réglementaires contraignent la [[fonction publique|Fonction publique]], les [[collectivités territoriales]], les [[établissements publics]] et les [[entreprises publiques]] à veiller à la conformité de leurs sites internet, intranets et extranet.

== Cadre légal et réglementaire ==

L’accessibilité numérique s’inscrit dans un vaste ensemble juridique, tant au niveau international qu’européen et national.

* Au niveau international, la [[Convention relative aux droits des personnes handicapées]] des [[NationsUnies|Nations Unies]] consacre l’accessibilité comme un droit fondamental.
* En Union européenne, la [[Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil|directive européenne 2016/2102]] impose l’accessibilité des sites et applications mobiles des organismes du secteur public.
* En France, la [[Loi n° 2005-102 du 11 février 2005|loi handicap 2005]] oblige les services publics à rendre leurs services numériques accessibles.
* Le [[Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité|RGAA]] définit les critères techniques et organisationnels pour l’accessibilité des supports numériques publics.

=== Obligations pour la fonction publique ===

Tous les organismes dépendant de la fonction publique française doivent :
* publier une [[Déclaration d’accessibilité|déclaration d’accessibilité]] sur leurs sites web,
* indiquer un [[Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique|schéma pluriannuel]],
* désigner un [[Référent accessibilité numérique|référent accessibilité]],
* mettre à la disposition des usagers une [[Voie de recours|voie de recours]] en cas d’inaccessibilité.

== Acteurs et parties prenantes ==

Plusieurs instances et acteurs participent à la promotion et à la mise en œuvre de l’accessibilité numérique :

* L’[[AGEFIPH|AGEFIPH]], à travers l’accompagnement à l’emploi.
* La [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]] accompagne la transition accessible des services publics.
* L’[[Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis|UNAPEI]], l’[[APF France handicap|APF]] et autres associations d’usagers jouent un rôle d’alerte et de propositions.
* Le [[Conseil national consultatif des personnes handicapées|CNCPH]] fournit avis et recommandations sur les politiques publiques.

== Normes et standards ==

L’accessibilité numérique repose sur des règles techniques portées par des organismes internationaux :

{| class="wikitable"
|+ Principaux standards d’accessibilité numérique
! Référentiel !! Organisme référent !! Description
|-
| [[Web Content Accessibility Guidelines|WCAG]] || [[World Wide Web Consortium|W3C/WAI]] || Principes directeurs (versions 2.1, 2.2) pour les contenus web
|-
| [[Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité|RGAA]] || [[Service d’information du gouvernement|SIG]] || Standard français aligné sur les WCAG
|-
| [[Accessible Rich Internet Applications|ARIA]] || [[World Wide Web Consortium|W3C]] || Attribution d’informations d’accessibilité aux composants web dynamiques
|}

== Handicap et expériences utilisateurs ==

L’accessibilité numérique vise à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, qui peuvent être :

* Motrices : usage de [[Clavier adapté|claviers adaptés]], [[Pointeur à la tête|pointeurs alternatifs]].
* Visuelles : recours à un [[Lecteur d’écran|lecteur d’écran]], contrastes adaptés, alternatives textuelles.
* Auditives : sous-titrage, transcription des contenus audio.
* Cognitives : interface simplifiée, navigation logique.
* Psychiques : contenus prévisibles, absence de stimulations excessives.

Cette approche bénéficie plus largement à d’autres publics : seniors, personnes en situation d’illettrisme, ou situées dans des environnements contraints.

== Mise en œuvre dans la fonction publique ==

De nombreux [[Opérateur public|opérateurs publics]] et services de l’[[Administration|administration]] s’engagent à appliquer les WCAG et le RGAA. La DINUM propose des outils tels que [[AcceDe Web]], ou [[AccessiWeb]], ainsi que des guides sectoriels pour les agents publics.

=== Méthodes d’évaluation ===

L’évaluation de l’accessibilité repose sur :
# La vérification manuelle de [[critères RGAA|critères techniques]]
# L’audit par des spécialistes
# L’auto-évaluation par les services eux-mêmes
# Les retours utilisateurs via des plateformes dédiées ([[Signalement accessibilité|plateforme de signalement]])

== Bonnes pratiques et outils ==

Voici quelques bonnes pratiques pour garantir l’accessibilité :

* Structuration des pages avec des balises sémantiques
* Présence d’alternatives textuelles aux images
* Contrastes de couleurs suffisants
* Accès clavier à toutes les fonctionnalités
* Sous-titrage et transcription des contenus medias

Les outils les plus courants sont :
* [[Wave (outil)|WAVE]]
* [[Axe (accessibilité)|Axe]]
* [[Color Oracle]], simulateur de daltonisme
* [[NVDA]], [[JAWS]] ou [[VoiceOver]], pour le test avec lecteurs d’écran

== Accessibilité et services publics numériques ==

L’accessibilité est cruciale pour l’ensemble des [[Services publics numériques|services en ligne]] proposés par l’État, comme [[Service-public.fr|le portail Service public]], [[Impots.gouv.fr|Impôts.gouv.fr]], ou encore les télé-procédures des [[Collectivités territoriales]]. Les [[Centres de gestion]], [[Préfectures]] et [[Ministères]] ont des obligations particulières de communication sur ce sujet.

== Formation et sensibilisation ==

La réussite de l’accessibilité dans la [[fonction publique]] repose sur la formation continue des agents, notamment via des programmes de la [[DGAFP|Direction générale de l’administration et de la fonction publique]], des [[centres de formation]] et des modules proposés par la [[Mission interministérielle pour l’accessibilité numérique|MIAN]] et la [[Haute Autorité de santé|HAS]] pour le secteur médico-social.

== Accessibilité et transformation numérique ==

L’accessibilité s’intègre à la transition numérique de l’État via l’[[Open data]], la dématérialisation et l’adoption du numérique au service des [[usagers]]. Elle figure parmi les axes stratégiques du [[Plan France Relance|plan France Relance]] et des politiques d’[[Inclusion numérique]].

== Voir aussi ==

* [[Handicap]]
* [[Accessibilité]]
* [[Ergonomie web]]
* [[Dématérialisation]]
* [[Gestion des ressources humaines|Ressources humaines]]
* [[Fonction publique]]

== Liens externes ==

* [https://www.numerique.gouv.fr/ Numerique.gouv.fr - Accessibilité numérique]
* [https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ Portail interministériel sur l’accessibilité numérique]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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