Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:23Z

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{{Titre|État français}}

L’'''État français''' constitue une notion essentielle du [[droit public]], de l’[[administration]], et de la compréhension de la [[fonction publique]]. Il désigne l’ensemble des [[institutions|institutions politiques]] et [[structures administratives|administratives]] organisant et exerçant le pouvoir souverain au sein de la [[République française]]. Toutefois, le terme « État français » fut également employé pour désigner le régime politique mis en place entre 1940 et 1944 sous le gouvernement de [[Philippe Pétain]], appelé couramment [[Régime de Vichy|Vichy]]. Au sens contemporain, il se réfère à l’organisation centrale du pouvoir public, distincte des [[collectivités territoriales]] ou de la [[fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]].

== Histoire et évolution du concept d’État français ==
Le concept d’[[État]] en [[France]] émerge progressivement au cours du [[Moyen Âge]], notamment sous les règnes de la [[dynastie capétienne]], et connaît une affirmation sous les [[Bourbons]] (notamment [[Louis XIV]]) avec la [[centralisation]]. La [[Révolution française]], par la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]], consacre la souveraineté nationale, et fonde l’[[État moderne|État républicain moderne]].

La [[Troisième République|IIIe République]] (1870-1940) marque un approfondissement du rôle de l’État dans la société et dans l’économie, rôle accru au cours des périodes de guerre et sous la [[Quatrième République]].

En [[1940]], l’expression « État français » devient la dénomination officielle du régime autoritaire dirigé par le [[Maréchal Pétain]], basé à [[Vichy]], succédant à la [[IIIe République]] et marqué par la collaboration avec l’[[Allemagne nazie]], l’exclusion de certaines populations de la [[fonction publique d'État]], et la centralisation autoritaire. Ce régime prend fin en [[1944]] avec le rétablissement de la [[République française|République]]. Il existe aujourd’hui un consensus pour désigner cette période sous le nom de [[Régime de Vichy|régime de Vichy]], afin de la distinguer de l’État républicain.

Depuis l’[[adoption de la Constitution de 1958]], la [[Cinquième République]] s’appuie sur une conception rationalisée de l’État, incarnée par la distinction entre les [[pouvoirs exécutif]], [[législatif]], et [[judiciaire]]. Les [[services publics]] et l’[[administration centrale]] sont au coeur du fonctionnement de l’[[État français]] contemporain.

== Organisation institutionnelle ==
L’''État français'', dans son acception courante, désigne le [[pouvoir exécutif]] centralisé, comprenant à la fois l’[[administration d'État|administration centrale]] et les services déconcentrés sur l’ensemble du territoire national. Son organisation est structurée autour de plusieurs entités principales :

; Présidence de la République
: Le [[Président de la République]] représente l’État français au plus haut niveau, selon les prérogatives prévues par la [[Constitution de la Cinquième République|Constitution]].

; Gouvernement
: Dirigé par le [[Premier ministre]], le [[gouvernement]] assure la direction de la [[politique nationale]] et la coordination de l’[[Administration de l'État|administration d’État]].

; Ministères
: L’État est divisé en divers [[ministères]], tels que le [[Ministère de l’Intérieur|ministère de l'Intérieur]], le [[Ministère de l’Économie|ministère de l’Économie]], le [[Ministère de la Justice|ministère de la Justice]], le [[Ministère de l’Éducation nationale|ministère de l’Éducation nationale]], et le [[Ministère des Armées|ministère des Armées]], chacun dirigé par un [[ministre]].

; Administration centrale et services déconcentrés
: L’[[administration centrale]] regroupe au niveau national les directions et services implantés à [[Paris]], tandis que les [[services déconcentrés|services déconcentrés de l’État]] (préfets, recteurs, directions régionales) appliquent la politique de l’État au niveau local.

== Missions et prérogatives ==
L’État français exerce les missions essentielles du [[service public]], parmi lesquelles :
* L’[[éducation]]
* La [[justice]]
* La [[défense nationale]]
* L’[[ordre public]]
* La [[santé publique|santé]]
* L’[[aménagement du territoire]]
* La [[diplomatie]]

L’État détient l’[[autorité réglementaire]], le [[monopole de la force publique]], la [[prélèvement fiscal|fiscalité]], la [[protection sociale]], etc.

== Fonction publique d’État ==
La [[fonction publique d'État]] regroupe l’ensemble des [[fonctionnaires|fonctionnaires]], [[contractuels|agents contractuels]] et [[personnels administratifs]] travaillant directement pour les [[ministères]] et organismes dépendant de l’[[État central]]. Cette fonction publique se distingue de la [[fonction publique territoriale]] et de la [[fonction publique hospitalière]].

Les statuts, droits, obligations et régimes de carrière sont fixés par le [[statut général des fonctionnaires]] (loi du [[13 juillet 1983|13 juillet 1983]], dite loi Le Pors, et textes associés). L’accès à la [[fonction publique d’État]] s’effectue principalement par [[concours]], avec une grande diversité de corps (enseignants, policiers, magistrats, agents de l’[[INSEE]], etc.).

=== Principaux corps et effectifs ===
{| class="wikitable"
|+ Les principaux corps de la fonction publique d'État
! Corps !! Ministère principal !! Effectifs (approx.)
|-
| [[Enseignants de l’Éducation nationale|Enseignants]] || [[Ministère de l’Éducation nationale]] || 850 000
|-
| [[Policiers de la Police nationale|Policiers nationaux]] || [[Ministère de l’Intérieur]] || 150 000
|-
| [[Militaires des Armées françaises|Militaires]] || [[Ministère des Armées]] || 203 000
|-
| [[Magistrats]] || [[Ministère de la Justice]] || 8 500
|-
| [[Agents des Finances publiques]] || [[Ministère de l’Économie]] || 105 000
|}

== Budget et finances ==
L’État français dispose d’un [[budget national]], voté annuellement par le [[Parlement français|Parlement]]. Il s’appuie, pour ses ressources, principalement sur l’[[impôt sur le revenu|impôt]], la [[taxe sur la valeur ajoutée|TVA]], les droits et taxes diverses. L’élaboration du [[Projet de loi de finances]] (PLF) relève principalement du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|ministère des Finances]], sous le contrôle de la [[Cour des comptes]].

Le [[déficit public]] et la [[dette publique]] sont des enjeux majeurs pour l’État, soumis à la surveillance de la [[Commission européenne]] dans le cadre de l’[[Union européenne]].

== État français et administration déconcentrée ==
L’[[État français]] est présent sur le territoire via ses [[préfectures]], [[sous-préfectures]], [[rectorats]], directions régionales et départementales (ex : [[DREAL]], [[DRAC]], [[DIRECCTE]]). L’[[organisation déconcentrée]] vise à adapter la politique nationale aux spécificités locales, sous l’autorité du [[préfet]], [[représentant de l’État]] dans le département ou la région.

== Symboles et représentations ==
L’[[État français]] est incarné par divers [[symboles officiels|symboles]] :
* Le [[drapeau tricolore]]
* La [[Marseillaise|Marseillaise]] comme hymne national
* Le [[sceau de l’État]]
* Marianne
* Les bâtiments publics (Préfectures, [[Élysée]], [[Assemblée nationale]], [[Palais de Justice]], etc.)

== « État français » sous [[Régime de Vichy|Vichy]] ==
Du [[10 juillet 1940]] au [[20 août 1944]], la France fut gouvernée sous l’appellation « État français », avec [[Vichy]] pour siège. Ce régime, dirigé par le [[Maréchal Pétain]], se caractérise par :
* La [[fin de la République]] et la suppression des [[libertés publiques]]
* La centralisation du [[pouvoir exécutif]]
* La rédaction de [[statuts des juifs]]
* Une politique de collaboration avec l’[[Allemagne nazie|Allemagne]]
* L’exclusion de nombreuses personnes de la [[fonction publique française|fonction publique]]

L’après-guerre a vu l’annulation des actes et nominations du régime de Vichy par l’[[Ordonnance du 9 août 1944|ordonnance du Gouvernement provisoire]].

== See Also ==
* [[République française]]
* [[Administration de l'État]]
* [[Fonction publique d'État]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Service public]]
* [[Histoire de la fonction publique en France]]
* [[Droit public français]]

== Bibliographie ==
* [[Pierre Birnbaum]], ''Le Peuple et les gros. Histoire d’un mythe politique'', Seuil, 1977
* [[Jean Rivero]], ''La fonction publique'', PUF, 2020
* [[Maurice Duverger]], ''Institutions politiques et droit constitutionnel'', PUF, 2018
* [[Serge Berstein]], ''La France des années noires'', Seuil, 1993
* [[Marcel Waline]], ''L'État en droit public français'', Sirey, 1952

== Notes et références ==
<references />

[[Catégorie:]]

État français - Revision history

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