Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:00Z

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{{Titre|Établissements publics de santé}}

'''Les établissements publics de santé''' (EPS) occupent une place centrale dans le [[système de santé français|système de santé]] et constituent l’un des principaux acteurs de la [[fonction publique hospitalière|fonction publique hospitalière]]. Régis essentiellement par le [[Code de la santé publique]], ils sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils accomplissent des missions de service public hospitalier, définies à l’article L6112-1 de ce code.

== Historique ==
L’apparition des établissements publics de santé provient de la longue histoire des [[hôpitaux]], des [[hospices]] et des [[asiles]] en France. La loi du 31 décembre 1970 a posé les bases de l’hôpital moderne, suivie par d’importantes évolutions, notamment la [[loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 relative à la réforme hospitalière|loi hospitalière de 1991]], la [[loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner|loi Kouchner]], et la [[loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi Hôpital, patients, santé, territoires|loi HPST]] qui ont réformé la gouvernance, la carte sanitaire et les missions des EPS.

== Statut juridique ==
Les établissements publics de santé appartiennent à la catégorie des [[établissements publics|établissements publics]] à caractère administratif, assujettis au [[droit public]], placés sous la tutelle de l’[[État]], principalement via le [[ministère de la Santé et de la Prévention|ministère de la Santé]] et les [[agences régionales de santé|Agences régionales de santé]] (ARS). Ils relèvent du statut fixé par les articles L6111-1 et suivants du [[Code de la santé publique]].

== Missions ==
Les EPS assurent le [[service public hospitalier]] et poursuivent principalement les objectifs suivants :
* Accueil, diagnostic, soins et surveillance des patients
* Enseignement et formation des professionnels de santé, en lien avec les [[centres hospitaliers universitaires|CHU]]
* Actions de prévention, d’éducation à la santé et d’information
* Recherche clinique et appliquée, en coordination avec les [[instituts hospitalo-universitaires|IHU]] et les organismes comme l’[[Institut national de la santé et de la recherche médicale|INSERM]]
* Participation aux services d’aide médicale urgente via les [[centres 15|SAMU]] ou [[SMUR]]

=== Missions particulières ===
Certains établissements sont spécialisés dans des domaines spécifiques, comme les [[centres hospitaliers spécialisés|CHS]] en psychiatrie, ou les [[établissements publics de santé mentale|EPSM]].

== Typologie ==
La diversité des établissements publics de santé est grande. Voici un tableau récapitulatif des principales catégories :

{| class="wikitable"
! Type d’établissement
! Missions principales
! Exemples notables
|-
| [[Centre hospitalier universitaire|CHU]]
| Soins de haut niveau, recherche et enseignement
| [[Assistance Publique - Hôpitaux de Paris|AP-HP]], [[CHU de Strasbourg]]
|-
| [[Centre hospitalier régional|CHR]]
| Soins de proximité, consultation spécialisée et urgence
| [[CHR d’Orléans]], [[CHR de Metz-Thionville]]
|-
| [[Centre hospitalier général|CH]]
| Soins courants, médecine, chirurgie, maternité
| [[Centre hospitalier de Libourne]], [[CH de Saint-Brieuc]]
|-
| [[Hôpital local]]
| Soins de suite, long séjour, gériatrie
| [[Hôpital local de Pont-l’Abbé]]
|-
| [[Établissement public de santé mentale|EPSM]]
| Soins psychiatriques et accompagnement en santé mentale
| [[EPSM Lille-Métropole]], [[Centre hospitalier spécialisé de Rouffach]]
|-
| [[Centre hospitalier spécialisé|CHS]]
| Psychiatrie adulte et infanto-juvénile
| [[CHS de la Savoie]]
|-
| [[Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes|EHPAD]] publics hospitaliers
| Hébergement médicalisé des personnes âgées
| [[EHPAD hospitalier Les Ormes (Niort)]]
|}

== Organisation et gouvernance ==
Chaque EPS dispose d’un [[directeur d’établissement hospitalier|directeur]], nommé par arrêté ministériel, assisté d’un [[conseil de surveillance]] et d’un [[directoire d’hôpital|directoire]]. Le [[président du conseil de surveillance]] est souvent le maire de la commune ou un élu local.

[[Le personnel hospitalier]] relève du [[statut de la fonction publique hospitalière]] et comprend divers corps : administratifs, soignants ([infirmiers|infirmiers]], [[aide-soignant|aides-soignants]], [[manipulateur en électroradiologie médicale|manipulateur radio]]), médicaux (praticiens hospitaliers, [[professeur des universités-praticien hospitalier|PU-PH]], internes), et techniques.

Les EPS sont soumis aux tutelles de l’[[ARS|ARS]], du [[Trésor public]] et font l’objet de contrôles réguliers, notamment par la [[Haute Autorité de santé|HAS]].

== Financement ==
Le financement des EPS repose principalement sur le [[budget global hospitalier]] et la [[tarification à l'activité|tarification à l’activité]] (T2A). Les ressources proviennent :
* de l’[[Assurance maladie]]
* de financements de l’État ou des collectivités territoriales
* de recettes propres (prestations, forfaits, parkings, etc.)

Des fonds spécifiques, comme le [[fonds d’intervention régional|FIR]], viennent compléter ces financements, notamment pour les actions de santé publique ou d’innovation.

== Contrôle et évaluation ==
Les EPS sont soumis à des inspections de la part de l’[[Inspection générale des affaires sociales|IGAS]], de la [[Cour des comptes]], de la [[Haute Autorité de santé]], ainsi qu'à des procédures d’[[accréditation]] et de certification. Les missions d’audit sont régulières et concernent aussi bien la qualité des soins que la gestion administrative et financière.

== Liste d’établissements publics de santé notables ==
* [[Assistance Publique - Hôpitaux de Paris|AP-HP]]
* [[Hôpitaux civils de Lyon|HCL]]
* [[Hospices civils de Strasbourg]]
* [[Assistance publique – Hôpitaux de Marseille|AP-HM]]
* [[CHU de Bordeaux]]
* [[Centre hospitalier Sainte-Anne]]
* [[Centre hospitalier de Saint-Denis]]
* [[EPSM Lille-Métropole]]
* [[CHU de Toulouse]]

== Coopérations et groupements ==
Pour améliorer leurs missions et répondre plus efficacement aux besoins de la population, de nombreux établissements publics de santé sont membres de [[groupements hospitaliers de territoire|Groupements hospitaliers de territoire]] (GHT) ou participent à des réseaux, comme les [[réseaux de santé hospitaliers|réseaux de santé]] ou des [[groupements de coopération sanitaire|groupements de coopération sanitaire]].

== Textes de référence ==
Quelques textes officiels encadrent aujourd’hui les EPS :
* [[Code de la santé publique]]
* [[Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière]]
* [[Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi Hôpital, patients, santé, territoires|Loi HPST]]
* [[Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé]]
* [[Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 relatif au régime budgétaire et financier]]

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Service public hospitalier]]
* [[Agence régionale de santé|ARS]]
* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Personnel hospitalier]]
* [[Groupement hospitalier de territoire|GHT]]
* [[Code de la santé publique]]

== Références ==
# [[Code de la santé publique]], articles L6111-1 et suivants
# [[Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi Hôpital, patients, santé, territoires]]
# [[Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière]]
# [[Site du Ministère de la Santé et de la Prévention]]
# [[Rapports de la Cour des comptes sur les hôpitaux]]

[[Catégorie:]]

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