Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:35Z

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== Définition et cadre général ==

Les '''Établissements publics de coopération intercommunale''' ('''EPCI''') sont des [[Établissement public|établissements publics]] français ayant pour vocation d’organiser la coopération entre plusieurs [[Commune|communes]] en mutualisant leurs moyens et compétences pour assurer, à une échelle dépassant la simple commune, la gestion de certains services publics locaux. Ils constituent ainsi l’une des articulations majeures du principe d’[[Intercommunalité|intercommunalité]] en [[France|France]].

Les EPCI disposent d’une [[Personnalité morale|personnalité morale]] et d’une [[Autonomie financière|autonomie financière]] et administrative. Ils interviennent principalement dans les domaines de l’urbanisme, du développement économique, de la gestion des équipements, de l’environnement, et des politiques de logement.

== Historique ==

Le concept d’intercommunalité en France remonte au [[XIXe siècle|XIX{{e}} siècle]], avec la création dès 1890 des ''syndicats de communes'', mais ce n’est qu’avec les lois du [[16 juillet 1971|16 juillet 1971]] ([[Loi Marcelin|loi Marcelin]]), puis surtout celles du [[6 février 1992|6 février 1992]] et du [[12 juillet 1999|12 juillet 1999]] ([[Loi Chevènement|loi Chevènement]]), que la coopération intercommunale prend une ampleur accrue et structurée. La volonté de rationaliser les structures, d’optimiser les réponses aux besoins des populations, et de mutualiser les ressources sous-tend ces évolutions.

== Typologie des EPCI ==

Les EPCI à fiscalité propre sont les plus structurés, mais il existe également d’autres types d’établissements :

=== EPCI à fiscalité propre ===

Ces établissements exercent des compétences obligatoires et disposent d'une fiscalité propre (c'est-à-dire d’un pouvoir de lever l’[[Impôt local|impôt local]]) :

{| class="wikitable"
! Type d’EPCI
! Description
! Chiffres clés / Exemples
|-
| [[Communauté de communes|Communauté de communes]]
| Regroupe des communes rurales ou périurbaines afin de conduire des projets de développement local et de gérer certaines compétences en commun.
| En 2023 : plus de 990 communautés de communes.
|-
| [[Communauté d'agglomération|Communauté d'agglomération]]
| Regroupe au moins 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants, pour mutualiser développement, gestion de déchets, transports, développement économique, etc.
| En 2023 : 222 communautés d'agglomération.
|-
| [[Communauté urbaine|Communauté urbaine]]
| Structure plus intégrée, réservée aux aires urbaines de plus de 250 000 habitants, avec de larges compétences.
| Ex : [[Communauté urbaine Grand Paris Seine Ouest|GPSO]], [[Lyon|Lyon]], [[Bordeaux Métropole|Bordeaux]].
|-
| [[Métropole (EPCI)|Métropole]]
| Créée pour les grandes aires urbaines (min. 400 000 habitants), dotée de compétences renforcées en urbanisme, développement économique, politique de la ville, transport, logement social.
| Ex : [[Métropole de Lyon|Métropole de Lyon]], [[Métropole européenne de Lille]], [[Métropole Nice Côte d’Azur]].
|}

=== Autres EPCI ===

* '''Syndicat de communes (SIVU, SIVOM)''' : Les [[Syndicat intercommunal à vocation unique|syndicats à vocation unique]] (SIVU) ou multiple (SIVOM) sont des EPCI sans fiscalité propre, créés pour la gestion ou la création d’un service précis (par exemple, assainissement ou eau potable).
* '''Syndicat mixte''' : Regroupe différentes catégories de collectivités territoriales et/ou d'autres établissements publics. Les [[Syndicat mixte|syndicats mixtes]] sont utilisés, par exemple, dans la gestion d’aéroports, de ports, de parcs naturels régionaux ou de transports (ex : [[Syndicat des transports d'Île-de-France|Île-de-France Mobilités]]).

== Compétences des EPCI ==

Les compétences des EPCI varient selon leur catégorie et leur taille. Les principales compétences exercées incluent :

* Urbanisme : élaboration des [[Plan local d'urbanisme intercommunal|PLUi]], gestion des zones d’aménagement concerté.
* Développement et aménagement économique : création et gestion de zones d’activité, politique d’emploi.
* Collecte et traitement des déchets.
* Assainissement et eau potable.
* Transports publics urbains et interurbains.
* Logement social, politique de la ville.
* Voirie et mobilité.
* Action sociale et enfance.
* Culture, sport et loisirs.
* Gestion des équipements publics.

Certaines compétences sont obligatoires, d’autres optionnelles ou facultatives selon la population et la strate de l’EPCI. La [[Loi NOTRe|loi NOTRe]] de 2015 a renforcé et clarifié la répartition de ces compétences.

== Fonctionnement ==

Les organes délibérants des EPCI sont les [[Conseil communautaire|conseils communautaires]] (ou équivalent), composés de [[Conseiller communautaire|conseillers communautaires]], eux-mêmes désignés soit par les conseils municipaux, soit élus au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1 000 habitants (''mode de scrutin intercommunal'' introduit par la [[Loi du 17 mai 2013|loi du 17 mai 2013]]).

La direction exécutive est assurée par un [[Président de l’EPCI|président]] et un bureau communautaire composé de [[Vice-président|vice-présidents]] élus.

Le budget des EPCI est alimenté par la fiscalité locale (notamment la [[Taxe foncière sur les propriétés bâties]], la [[Cotisation foncière des entreprises]], la [[Taxe d'enlèvement des ordures ménagères]]) et des dotations de l’[[État|État]] (ex : [[Dotation globale de fonctionnement|DGF]]).

== Cartographie et statistiques nationales ==

Selon l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]], la France comptait début 2023 :

* Environ 1 259 EPCI à fiscalité propre couvrant l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer), regroupant près de 35 000 communes.
* 22 [[métropoles]], 11 [[communautés urbaines]], 222 [[communautés d’agglomération]], 990 [[communautés de communes]].

Le périmètre d’un EPCI est évolutif, sous l’impulsion des [[Préfet|préfets]] via les décisions de la [[Commission départementale de la coopération intercommunale|CDCI]], mais également en fonction des politiques publiques menées par l’État depuis la réforme territoriale engagée au début des années 2010.

== Gouvernance et démocratie locale ==

Les EPCI participent à la modernisation de la gouvernance locale et à la rationalisation administrative dans une logique de mutualisation. Toutefois, des débats subsistent sur l’accessibilité démocratique, les conseillers communautaires n’étant pas toujours élus au suffrage universel direct, sauf dans les villes dépassant certains seuils démographiques.

Les conférences des maires et les conseils de développement sont des organes consultatifs permettant d’associer élus municipaux et société civile à la vie des intercommunalités.

== Relations avec les autres collectivités et services publics ==

Les EPCI travaillent en lien étroit avec les [[Conseil départemental|départements]], [[Conseil régional|régions]] et les [[État|services déconcentrés de l’État]], notamment dans la mise en œuvre des schémas d’aménagement, de développement économique et de transition écologique. Ils sont souvent partenaires dans l’élaboration du [[Contrat de plan État-Région|contrat de plan État-Région]] et des programmes [[Action cœur de ville]] et [[Petites villes de demain]].

== Exemples notables d’EPCI ==

* [[Métropole du Grand Paris]]
* [[Communauté urbaine Caen la Mer]]
* [[Communauté d’agglomération du Grand Avignon]]
* [[Communauté de communes Cœur Haute Lande]]
* [[Métropole Aix-Marseille-Provence]]
* [[Syndicat des eaux d’Île-de-France]]
* [[Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle]]

== Textes de référence ==

Voici une liste non exhaustive des textes régissant les EPCI :

* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République]]
* [[Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale]] (loi Chevènement)
* [[Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires]]
* [[Loi NOTRe du 7 août 2015]]

== Voir aussi ==

* [[Collectivité territoriale]]
* [[Décentralisation]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Service public]]
* [[Carte intercommunale de France]]
* [[Dotation globale de fonctionnement]]
* [[Préfet]]
* [[Conseil municipal]]
* [[Conseiller communautaire]]
* [[Budget primitif (collectivité)]]

== Sources et ressources externes ==

* [[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]]
* [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]]
* [[Ministère de l’Intérieur (France)|Ministère de l’Intérieur]]
* [[Association des maires de France|AMF]]
* [[Assemblée des communautés de France|AdCF]]
* [[Observatoire des finances et de la gestion publique locales]]

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