Cehlc: resumé

2025-09-01T06:27:46Z

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{{voir homonymes|établissement public}}

'''Établissement public de santé''' (EPS) est un terme juridique et administratif utilisé en [[France]] pour désigner un établissement assurant des missions de service public dans le domaine de la [[santé]]. Les EPS constituent le pilier de l’[[hôpital public|offre hospitalière publique]] et s’inscrivent dans le cadre du [[service public hospitalier]], placé sous l'autorité du [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]. Ils sont régi par le [[Code de la santé publique]].

== Définition et cadre juridique ==

Les '''établissements publics de santé''' sont définis par le [[Code de la santé publique]], notamment dans ses articles L6141-1 et suivants. Ils sont dotés de la [[personnalité morale]] et de l'[[autonomie administrative et financière]]. Leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions sont encadrés par la loi, principalement par [[la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi Hôpital, patients, santé et territoires »|la loi HPST]].

== Typologie des établissements publics de santé ==

Il existe plusieurs catégories d’EPS, en fonction de leur taille, de la nature de leurs missions et de leur statut :

; Établissements relevant du secteur hospitalier général :
* [[Centre hospitalier régional universitaire|CHRU]] ou [[CHU|centre hospitalier universitaire]] : Centres majeurs en enseignement, soins et recherche, tels que le [[CHU de Bordeaux|CHU Bordeaux]], le [[CHU de Lille|CHU Lille]].
* [[Centre hospitalier régional|CHR]] : Hôpitaux desservant une vaste région, comme le [[CHR Metz-Thionville|CHR Metz-Thionville]].
* [[Centre hospitalier|Centre hospitalier (CH)]] : Établissements locaux ou départementaux, comme le [[Centre hospitalier de Versailles]].

; EPS spécialisés :
* [[Centre hospitalier spécialisé|CHS]] : Spécialisés en [[psychiatrie]], par exemple le [[Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)|CH Sainte-Anne]].
* [[Centre hospitalier d’enseignement et de soins de longue durée|CHSLD]].
* [[Hôpital d'instruction des armées|HIA]] : Relevant du [[Service de santé des armées]].

; EPS dédiés à la santé publique :
* [[Établissement français du sang|EFS]].
* [[Établissement public de santé mentale]].

== Missions des établissements publics de santé ==

Les EPS remplissent plusieurs missions d’intérêt général, dictées par [[le code de la santé publique]] et déclinées par les [[agences régionales de santé|ARS]] dans leurs territoires. Ils participent notamment :

* À la permanence et à la qualité des [[soins hospitaliers]]
* À l'[enseignement supérieur] et la [[formation des professionnels de santé]], notamment dans les CHU
* À la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies
* À la [[recherche biomédicale]]
* À la prise en charge médico-sociale de certaines populations (personnes âgées, handicapées, etc.)

Ils assurent l’égalité d'accès aux [[soins]], la [[prise en charge des urgences]], la [[fonction d’accueil du public]] et la mise en œuvre des [[politiques de santé publique]] définies par les pouvoirs publics.

== Organisation et gouvernance ==

Chaque établissement public de santé est doté :
* D’un [[Directeur d’établissement public de santé|directeur]] nommé par décret,
* D’une [[Commission médicale d’établissement|CME]],
* D’un [[Conseil de surveillance]],
* D’un [[Directoire (établissement public de santé)|directoire]],
* De différentes commissions consultatives, dont la [[Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques]].

Le directeur, représentant légal de l’établissement, assure la gestion administrative, financière et des ressources humaines de l’EPS. La CME, composée de membres du corps médical, veille à la qualité des soins et à l’organisation médicale. Le conseil de surveillance se compose notamment de représentants des [[collectivités territoriales]], des personnels et des usagers.

== Ressources humaines ==

Les personnels des établissements publics de santé sont des [[fonctionnaires hospitaliers]] ou des agents contractuels. Les métiers sont divers :

* [[Médecin hospitalier]]
* [[Pharmacien hospitalier]]
* [[Infirmier|Infirmier(e)]], [[aide-soignant]], [[brancardier]], [[sage-femme]]
* Personnel administratif, technique et logistique

Les praticiens hospitaliers relèvent d’un statut particulier, notamment lié aux modalités de recrutement par [[concours hospitalier]], de même que les directeurs d’établissement, formés à l’[[École des hautes études en santé publique|EHESP]].

== Tutelle, financement et contrôle ==

Les EPS sont soumis à la tutelle des [[Agences régionales de santé|ARS]], qui fixent leurs objectifs via le [[contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens|CPOM]], et du [[ministère de la Santé]]. Leur budget est principalement financé par l’[[Assurance Maladie]] via la [[tarification à l’activité|T2A]], les dotations forfaitaires, et des recettes propres (prestations, formations, recherche). Les comptes sont soumis au contrôle de la [[Cour des comptes]], des ARS et de l’[[Agence technique de l'information sur l'hospitalisation]].

{| class="wikitable"
! Source de financement
! Description
|-
| [[Assurance maladie]]
| Remboursement des actes et séjours hospitaliers
|-
| Dotations publiques
| Subventions de l'État ou des collectivités
|-
| Activités annexes
| Formations, recherche, prestations diverses
|}

== Coopération et réseau de soins ==

Les EPS collaborent au sein de [[Groupement hospitalier de territoire|groupements hospitaliers de territoire]] (GHT), créés depuis 2016 pour mutualiser certains services [[médicaux]] et administratifs et améliorer la continuité des soins. Ils travaillent également en réseau avec les [[Cliniques privées]], [[EHPAD]], [[Services d'aide médicale urgente|SAMU]], et les établissements de santé privés.

== Exemples d’établissements publics de santé notoires ==

* [[AP-HP|Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP)]]
* [[Hospices civils de Lyon|HCL]]
* [[CHU de Strasbourg]], [[CHU de Nantes]], [[CHR d’Orléans]]
* [[Hôpital Necker-Enfants malades]]
* [[Hôpital européen Georges-Pompidou]]
* [[Établissement public de santé mentale de la Loire]]
* [[Hôpital Paul-Brousse]]
* [[Établissement français du sang]]

== Historique et réformes majeures ==

L’origine de l’EPS remonte aux anciens hospices civils et hôpitaux généraux, les premières réformes majeures étant impulsées sous [[Napoléon Bonaparte]]. La réforme la plus structurante est portée par la [[loi n°91-748 du 31 juillet 1991]], renforcée par [[la loi n°2002-303 du 4 mars 2002|la loi du 4 mars 2002]] dite « loi Kouchner » et la [[loi HPST 2009]] qui introduit la T2A, la gouvernance modernisée, et les GHT.

== Textes et références réglementaires (exemples) ==

* [[Code de la santé publique|CSP]]
* [[Loi HPST]]
* [[Loi Kouchner]]
* [[Décret n°2005-160 du 21 février 2005 relatif au budget des établissements publics de santé]]
* [[Charte de la personne hospitalisée]]

== Voir aussi ==

* [[Service public hospitalier]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Centre hospitalier universitaire|CHU]]
* [[Agence régionale de santé|ARS]]
* [[Soins infirmiers]]
* [[Urgences médicales|Urgences]]
* [[Politique de santé]], [[Plan hôpital 2007]], [[Hôpital public]]
* [[Missions de l'hôpital public]]

[[Catégorie:]]

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