Cehlc: resumé

2025-09-01T06:27:44Z

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{{Titre|Établissement public de coopération intercommunale}}

Un '''établissement public de coopération intercommunale''' ('''EPCI''') est une structure administrative française regroupant plusieurs [[Commune (France)|communes]] et ayant pour vocation de faciliter la coopération dans la gestion de compétences partagées. Les EPCI jouent un rôle clé dans l’organisation territoriale, la mutualisation des moyens et la planification du développement local. Ils sont encadrés par le [[Code général des collectivités territoriales]], ainsi que par diverses lois de réforme telles que la [[Loi Chevènement]], la [[Loi NOTRe|loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]], ou encore la [[Loi MAPTAM]].

== Historique et cadre juridique ==
Les premières formes d’intercommunalité en France remontent à la création des syndicats intercommunaux au XIX<sup>e</sup> siècle, mais c’est avec la [[Loi Chevènement|loi du 12 juillet 1999]], dite "loi Chevènement", que le paysage intercommunal prend véritablement sa forme actuelle. Depuis lors, les EPCI se sont fortement développés, sous l’impulsion de l’État et des législations successives, notamment la [[Loi de réforme des collectivités territoriales|loi du 16 décembre 2010]], la [[Loi MAPTAM|loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles]] de 2014, et la [[Loi NOTRe]] de 2015.

== Typologie des EPCI et répartition ==
On distingue principalement deux grandes catégories d’EPCI : ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.

=== EPCI à fiscalité propre ===
Ces structures disposent de ressources fiscales propres et assurent un transfert de compétences significatif. Elles regroupent :

{| class="wikitable"
|+ Principaux EPCI à fiscalité propre
! Type
! Population minimale
! Nombre en 2024 (environ)
! Exemples notables
|-
| [[Communauté de communes]]
| 15 000 (en principe, selon la [[Loi NOTRe]])
| 1 008
| [[CC du Pays de la Brie]], [[CC des Monts du Lyonnais]]
|-
| [[Communauté d'agglomération]]
| 50 000
| 222
| [[CA du Grand Annecy]], [[CA de La Rochelle]]
|-
| [[Communauté urbaine]]
| 250 000
| 14
| [[Communauté urbaine de Bordeaux]], [[Communauté urbaine de Lille]]
|-
| [[Métropole (intercommunalité)|métropole]]
| 400 000 (conditions spécifiques)
| 22
| [[Métropole du Grand Paris]], [[Métropole de Lyon]]
|}

==== Communauté de communes ====
La [[Communauté de communes]] regroupe des communes rurales et semi-rurales souhaitant organiser ensemble certaines compétences, tels que le développement économique, l’aménagement du territoire ou la gestion des équipements.

==== Communauté d’agglomération ====
La [[Communauté d'agglomération]] s’adresse à des ensembles urbains plus importants et impose un niveau de compétences transférées supérieur à celui des communautés de communes.

==== Communauté urbaine ====
La [[Communauté urbaine]] regroupe de grandes villes et leurs périphéries, avec des compétences très étendues, incluant parfois la gestion des transports urbains, de l’environnement ou du logement social.

==== Métropole ====
La [[Métropole (intercommunalité)|métropole]] s’adresse aux grandes agglomérations françaises, bénéficiaires de transferts de compétences très importants, dans des domaines stratégiques comme l’habitat, les déplacements urbains, le développement économique, la gestion des déchets, etc.

=== EPCI sans fiscalité propre ===
Moins autonomes, ces structures regroupent principalement :

* Les [[Syndicat intercommunal à vocation unique|syndicats intercommunaux à vocation unique]] (SIVU)
* Les [[Syndicat intercommunal à vocations multiples|syndicats intercommunaux à vocation multiple]] (SIVOM)
* Les [[Pôle d'équilibre territorial et rural|pôles d’équilibre territorial et rural]] (PETR)

== Compétences et missions ==
Les EPCI assurent des compétences dans des domaines variés, selon leur catégorie et la volonté des communes membres. Les compétences généralement exercées, parfois obligatoirement transférées, incluent :

* [[Développement économique]]
* [[Urbanisme|Aménagement de l’espace]]
* [[Environnement]]
* [[Gestion des déchets]]
* [[Transports collectifs locaux]]
* [[Politique de la ville]]
* [[Politique de l’habitat]]
* [[Gestion de l’eau et de l’assainissement]]
* [[Voirie intercommunale]]
* [[Gestion des équipements sportifs et culturels]]

Chaque type d’EPCI à fiscalité propre bénéficie d’un socle de compétences obligatoires défini par la loi ; la liste s’élargit en fonction de la taille et du type d’EPCI, les [[Métropole (intercommunalité)|métropoles]] ayant le panel de compétences le plus large.

== Fonctionnement et gouvernance ==
Les EPCI sont des [[Établissement public|établissements publics]] dotés de la [[personnalité morale]] et de l’[[autonomie financière]]. Leur gouvernance repose essentiellement sur deux organes :

* Le [[Conseil communautaire|conseil communautaire]] (ou conseil métropolitain pour les métropoles), composé de [[délégués communautaires]] élus parmi les [[Conseil municipal (France)|conseillers municipaux]] des communes membres, et parfois au suffrage universel direct.
* Le [[Président de l’EPCI|président]], véritable exécutif, assisté de vice-présidents délégués à des secteurs de compétence.

=== Financement ===
Les EPCI à fiscalité propre bénéficient principalement de la [[fiscalité professionnelle unique]], ainsi que d’autres taxes comme la [[taxe foncière]], la [[taxe d’habitation]] (jusqu’à sa suppression progressive) et divers produits fiscaux. Ils peuvent également percevoir des [[dotations de l’État]] telles que la [[Dotation globale de fonctionnement|DGF]].

== Exemples d’EPCI majeurs ==
* [[Métropole du Grand Paris]]
* [[Métropole de Lyon]]
* [[Métropole d’Aix-Marseille-Provence]]
* [[Communauté urbaine de Nantes Métropole]]
* [[Communauté d’agglomération du Grand Avignon]]
* [[Communauté de communes du Pays de Bray]]

== Rôle dans la fonction publique territoriale ==
Les EPCI emploient de nombreux [[fonctionnaire territorial|fonctionnaires territoriaux]], qu’il s’agisse de gestionnaires, d’agents techniques, d’[[ingénieur territorial|ingénieurs]] ou de personnels administratifs. Ils constituent un employeur public d’importance croissante, en partenariat avec les [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|centres de gestion]] et la [[Fédération nationale des centres de gestion|FNCG]].

== Références législatives majeures ==
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi Chevènement (1999)]]
* [[Loi MAPTAM]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Loi de réforme des collectivités territoriales (2010)]]

== Voir aussi ==
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Commune (France)]]
* [[Département (collectivité territoriale)]]
* [[Région (France)]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Syndicat mixte]]
* [[Carte intercommunale de France]]

[[Catégorie:]]

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