Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:40Z

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= Égalité professionnelle =

L’'''égalité professionnelle''' désigne l’ensemble des principes, des politiques publiques, et des pratiques visant à éliminer toutes formes de discriminations au travail, notamment entre les [[Femmes|femmes]] et les [[Hommes|hommes]], et à promouvoir une équité réelle d’accès, de carrière, de rémunération et de conditions de travail dans l’environnement professionnel. Ce concept est central dans le [[Droit du travail|droit du travail]], la [[Fonction publique|fonction publique]] et les entreprises privées en [[France|France]] comme à l’international.

== Principes fondamentaux ==

Le principe d’égalité professionnelle s’appuie sur la [[Déclaration universelle des droits de l'homme|Déclaration universelle des droits de l’homme]] adoptée par l’[[Organisation des Nations unies|ONU]] en 1948, la [[Convention européenne des droits de l'homme|Convention européenne des droits de l'homme]], ainsi que la [[Constitution française de 1958|Constitution française de 1958]] (article 1er), qui proscrivent toute discrimination notamment fondée sur le sexe.

En France, la [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires|Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983]], dite loi [[Le Pors|Le Pors]], précise l’obligation de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la [[fonction publique|fonction publique]]. La législation encadre également l’égalité pour d’autres critères : origine, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, etc.

== Cadre législatif et réglementaire en France ==

L’égalité professionnelle est réaffirmée dans les textes suivants :
* [[Code du travail|Code du travail]], articles L.1141-1 et suivants.
* [[Code général de la fonction publique|Code général de la fonction publique]] (anciennement [[Statut général des fonctionnaires|statut général des fonctionnaires]]).
* [[Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001|Loi Génisson]] : impose la négociation annuelle sur l’égalité dans l’entreprise.
* [[Loi n° 2014-873 du 4 août 2014|Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes]].
* [[Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique|Loi de transformation de la fonction publique]] : renforce l’égalité professionnelle dans le secteur public.
* Obligation depuis 2020 pour les employeurs d’au moins 50 salariés d’établir un [[Index de l’égalité professionnelle|index de l’égalité professionnelle]].

== L’égalité professionnelle dans la fonction publique ==

Le [[Ministère de la fonction publique|Ministère de la fonction publique]] et la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] pilotent des politiques actives pour promouvoir l’égalité professionnelle au sein des trois versants :
* [[Fonction publique d'État|fonction publique d'État]]
* [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique hospitalière|fonction publique hospitalière]]

En 2018, la [[Circulaire du Premier ministre du 9 mars 2018|circulaire du Premier ministre]] a fixé des actions prioritaires, déclinées dans l’[[Accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique|accord du 30 novembre 2018]] signé avec les [[Organisations syndicales|organisations syndicales]]. Depuis, le [[Plan d'action égalité professionnelle|plan d’action égalité professionnelle]] est obligatoire dans chaque administration.

=== Les axes du plan égalité professionnelle ===

Les principaux axes sont :
# Lutter contre les [[Discriminations|discriminations]] et le [[Harcèlement sexuel|harcèlement sexuel ou moral]].
# Résorber les [[inégalités salariales|écarts de rémunération]].
# Favoriser la [[mixité des métiers|mixité des métiers]] et l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur.
# Améliorer la conciliation [[Vie professionnelle et vie personnelle|vie professionnelle-vie personnelle]].
# Accompagner la parentalité (congés maternité/paternité, [[Congé parental|congé parental]]).

== Acteurs majeurs en France ==

* [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion|Ministère du Travail]]
* [[Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Halde|Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité]] (jusqu’en 2011)
* [[Inspection du travail]]
* [[Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique]]
* [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Associations féministes]] (par exemple : [[Osez le féminisme !|Osez le féminisme]]), [[Centre Hubertine Auclert]]
* [[Syndicats]] : [[CGT]], [[CFDT]], [[Unsa]], [[FO]], [[Solidaires]]…

== Disparités et chiffres clés ==

D’importantes inégalités persistent malgré le cadre législatif.

{| class="wikitable"
|+ ''Exemples d’inégalités dans la fonction publique'' (source DGAFP)
! Indicateur
! Femmes
! Hommes
! Écart (2022)
|-
| Présence dans la fonction publique d’État
| 63 %
| 37 %
| +26 pts femmes
|-
| Postes d’encadrement supérieur
| 36 %
| 64 %
| -28 pts femmes
|-
| Écart de rémunération moyen brut
| colspan=2 | 13,8 % (en défaveur des femmes)
| -
|-
| Temps partiel
| 80 %
| 20 %
| +60 pts femmes
|}

== Outils et dispositifs de l’égalité professionnelle ==

* [[Index de l'égalité professionnelle]]
* [[Plan d’action égalité professionnelle]]
* [[Label Diversité|label Diversité]] et [[Label Égalité professionnelle|label Égalité professionnelle]] délivrés par l’[[Afnor|Afnor]]
* Dispositifs d’[[égalité des chances|égalité des chances]] (ex : [[classes préparatoires intégrées]])
* [[Comité social d’administration|CSA]], [[Comité social et économique|CSE]], [[Comité technique|CT]], [[Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail|CHSCT]]
* [[Accord sur l'égalité professionnelle]]

== Égalité professionnelle et diversité ==

L’égalité professionnelle s’inscrit dans une démarche plus large de [[diversité en entreprise|diversité]]. Elle vise à lutter contre toutes formes de discriminations, dont celles liées au [[Handicap|handicap]], à l’[[origine sociale|origine]] ou culturelle, à l’[[âge|âge]] ou à l’[[orientation sexuelle|orientation sexuelle]].

La [[Charte de la diversité|Charte de la diversité]] ou le [[Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme]] contribuent à ce volet.

== Enjeux et défis actuels ==

Malgré les progrès réalisés, des défis demeurent :

* Poursuivre la réduction de l’[[écart de rémunération|écart salarial]].
* Lutter contre le [[plafond de verre|plafond de verre]].
* Renforcer la [[mixité des filières|mixité professionnelle]].
* Garantir la [[parité|parité]] dans les instances dirigeantes.
* Adapter les outils de [[recrutement|recrutement]] pour contrer les [[biais de genre|biais]].

== Politique européenne et internationale ==

Au niveau européen, la [[Commission européenne|Commission européenne]] et le [[Parlement européen|Parlement européen]] soutiennent l’égalité par :
* La [[Directive 2006/54/CE|Directive 2006/54/CE]] sur l’égalité de traitement.
* Le programme [[NextGenerationEU|NextGenerationEU]].
* Les travaux du [[Conseil de l’Europe|Conseil de l’Europe]] et de l’[[Organisation internationale du travail|OIT]].

Dans le cadre de l’[[Agenda 2030|Agenda 2030 des Nations unies]], l’[[objectif de développement durable|objectif 5]] vise l’égalité entre les sexes.

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique]]
* [[Mixité professionnelle]]
* [[Parité]]
* [[Handicap]]
* [[Discrimination]]
* [[Égalité des chances]]
* [[Sexisme]]
* [[Congé parental]]
* [[Plafond de verre]]
* [[Index de l'égalité professionnelle]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes]]

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