Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:36Z

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{{Voir aussi|[[Discrimination]]|[[Diversité (société)|Diversité]]|[[Égalité femmes-hommes]]|[[Promotion interne]]}}

'''Égalité des chances''' désigne le principe selon lequel chaque individu, indépendamment de son origine sociale, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son appartenance religieuse, ethnique ou de sa situation de handicap, doit avoir les mêmes possibilités d’accéder aux ressources, à l’éducation, à l’emploi, et aux responsabilités dans la [[société]]. Cette notion est centrale dans les politiques publiques de nombreux [[État|États]], dont la [[France]], et particulièrement présente dans le secteur de la [[Fonction publique (France)|fonction publique]].

== Définition et cadre historique ==

Le principe d’égalité des chances s’inscrit dans la continuité de la [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l’homme et du citoyen]] et de la [[Constitution française de 1958]]. Il se distingue de l’[[égalité formelle]] en ce qu’il vise à corriger les inégalités de fait, par des dispositifs de [[discrimination positive]] ou d’[[action affirmative]].

En [[France]], l’égalité des chances fait l’objet de politiques publiques depuis la [[Troisième République]], avec la mise en place de l’[[enseignement public]] gratuit et laïc, jusqu’aux réformes récentes telles que la loi du [[21 février 2014]] pour la [[promotion de la diversité]] et l’égalité des chances dans la [[fonction publique]].

== Enjeux et domaines d’application ==

=== Éducation ===
Le système éducatif français, piloté par le [[Ministère de l'Éducation nationale (France)|Ministère de l’Éducation nationale]], est un levier essentiel de l’égalité des chances. L’ouverture des [[grandes écoles]] à travers le système des [[classes préparatoires]], les dispositifs [[cordées de la réussite]], [[égalité des chances dans l'enseignement supérieur]] et les [[internats d'excellence]] visent à démocratiser l’accès à des parcours d’excellence.

=== Emploi et fonction publique ===
Dans l’accès à la [[Fonction publique française|fonction publique]], l’égalité des chances est soutenue par la [[Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique|CNIL]], le [[Défenseur des droits]], la [[Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité|HALDE]] (remplacée par le [[Défenseur des droits]] en 2011) et des dispositifs spécifiques tels que les [[concours d'entrée réservés]] (notamment ceux liés à la [[Loi Sauvadet]] de 2012) ou encore les [[plans Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes]] dans la fonction publique.

=== Lutte contre les discriminations ===
En France, l’égalité des chances est protégée par la [[Loi du 27 mai 2008]] relative à la lutte contre les discriminations, consolidée par le [[Code du travail (France)]], le [[Code pénal (France)]] et le [[Code général de la fonction publique]]. Les institutions comme le [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]], la [[Cour de cassation]] et la [[Cour de justice de la République (France)]] sont régulièrement saisies de contentieux relatifs à ce principe.

== Principaux acteurs et dispositifs en France ==

{| class="wikitable"
|+ Principaux dispositifs favorisant l’égalité des chances en France
! Dispositif
! Description
! Structure responsable
|-
| [[Écoles de la deuxième chance|École de la deuxième chance]]
| Permet de raccrocher des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme.
| [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (France)|Ministère du Travail]]
|-
| [[Cordées de la réussite]]
| Favorise l’accès à l’enseignement supérieur pour les élèves issus de milieux modestes.
| [[Ministère de l’Éducation nationale]] / [[Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (France)|Ministère de l’Enseignement supérieur]]
|-
| [[Internats d'excellence]]
| Structures permettant à des élèves motivés de bénéficier d’un encadrement renforcé.
| [[Ministère de l’Éducation nationale]]
|-
| [[Classes préparatoires intégrées (CPI)]]
| Dispositifs pour diversifier le recrutement dans les grandes écoles, dont [[École nationale d'administration|ENA]], [[INSP|Institut national du service public]], [[École nationale de la magistrature|ENM]], [[IRA|Instituts régionaux d'administration]].
| [[Fonction publique d’État]]
|-
| [[Charte de la diversité (France)|Charte de la diversité]]
| Engagement des organisations à lutter contre les discriminations dans l’emploi.
| [[Entreprises]] / [[Organisations publiques]]
|-
| [[Plan Égalité professionnelle]]
| Mesures pour garantir l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique.
| [[Fonction publique]]
|}

=== Principaux acteurs institutionnels ===
* [[Défenseur des droits]]
* [[Ministère de la Fonction publique (France)|Ministère de la Fonction publique]]
* [[Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances|ACSÉ]] (jusqu’en 2015)
* [[Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté]]
* [[Observatoire national de la politique de la ville]]
* [[Inspection générale de l'administration (France)|Inspection générale de l’administration]], etc.

== Égalité des chances et territoires ==

La dimension territoriale de l’égalité des chances est prise en compte par des dispositifs comme les [[Zones d'éducation prioritaire|zones d'éducation prioritaire (ZEP)]], aujourd’hui nommées [[Réseaux d'éducation prioritaire (REP)]], la [[politique de la ville]], le [[Contrat urbain de cohésion sociale]] et les mesures en faveur des [[quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)]].

== Égalité des chances, diversité et inclusion ==

L’égalité des chances est indissociable de la promotion de la [[diversité]] et de l’[[inclusion]]. La [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]], le [[Comité interministériel à la jeunesse]], la [[Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT|DILCRAH]], et différentes associations, telles que [[SOS Racisme]], [[Ligue des droits de l'homme (France)|LDH]], ou [[LICRA]], concourent à la sensibilisation et au contrôle du respect de ce principe.

== Débats et limites du principe ==

Certains débats portent sur l’efficacité de l’égalité des chances à réduire les [[inégalités structurelles]]. L’approche française, basée sur une logique républicaine et universaliste, s’oppose parfois aux modèles anglo-saxons d’[[affirmative action]]. La question de la [[discrimination positive]] (comme le [[quota (politique)|quota]]), ou des moyens à déployer pour garantir une véritable égalité des chances, fait l’objet de controverses, notamment au sein du [[Conseil économique, social et environnemental|CESE]] et de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]].

== Exemples de mises en œuvre dans la fonction publique ==

* Concours d’accès spécifique réservés aux bénéficiaires des [[emplois réservés]] ou aux personnes issues des zones prioritaires.
* [[Parité hommes-femmes]] dans les [[conseils d’administration]] ou aux postes d’encadrement supérieur.
* Mission de la [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)]]
* Plans de promotion de l’accès des [[personnes en situation de handicap|travailleurs handicapés]].

== Sources et références ==
* [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Loi Sauvadet de 2012]]
* [[Loi du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discriminations]]
* [[Rapport annuel du Défenseur des droits]]
* [[Site officiel du service public français|Service-public.fr]]
* [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]]

== Voir aussi ==
* [[Discrimination]]
* [[Diversité (société)|Diversité]]
* [[Inclusion]]
* [[Promotion interne]]
* [[Fonction publique (France)]]
* [[Éducation prioritaire]]
* [[Concours administratif (France)|Concours administratifs]]
* [[École nationale de la magistrature]]
* [[École nationale d'administration|ENA]]
* [[INSP|Institut national du service public]]
* [[IRA|Institut régional d'administration]]

[[Catégorie:Égalité des chances (France)]]
[[Catégorie:Fonction publique française]]

[[Catégorie:]]

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