View source for Ministère des Solidarités et de la Santé

== Présentation générale ==

Le '''Ministère des Solidarités et de la Santé''' est un département ministériel du [[Gouvernement français|gouvernement français]] chargé de la préparation et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de [[santé publique|santé]], de [[protection sociale]], de [[solidarité]] et de [[cohésion sociale]]. Situé à [[Paris]], le ministère a connu différentes dénominations au fil des réformes institutionnelles, telles que ''Ministère des Affaires sociales'', ''Ministère de la Santé publique'', ou encore ''Ministère des Affaires sociales et de la Santé''.

Il occupe une place centrale dans l’organisation de l’[[État français]], coordonnant les actions visant à garantir l’accès aux soins, la lutte contre l’exclusion, le soutien aux personnes âgées, aux personnes handicapées et la régulation des professions de santé.

== Missions ==

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a pour principales missions de :
* Définir la politique de santé publique en concertation avec les [[Agences régionales de santé|Agences régionales de santé (ARS)]] ;
* Organiser et contrôler le système hospitalier et les établissements de santé ;
* Superviser la [[Sécurité sociale]], dont la [[Caisse nationale d'assurance maladie|CNAM]], la [[Caisse nationale d'allocations familiales|CNAF]], la [[Caisse nationale d'assurance vieillesse|CNAV]], et la [[Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie|CNSA]] ;
* Lutter contre les inégalités d’accès aux soins et la précarité sociale ;
* Concevoir et mettre en œuvre les politiques pour les familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ;
* Piloter les campagnes de prévention sanitaire (vaccinations, lutte contre la toxicomanie, etc.) ;
* Encadrer les professions médicales, paramédicales et sociales, en lien avec les [[Ordre des médecins|ordres professionnels]] ;
* Gérer les crises sanitaires en coordination avec des organismes tels que [[Santé publique France]] et [[Haute Autorité de santé|HAS]].

== Organisation ==

La structure du ministère comprend :
* Le [[Ministre des Solidarités et de la Santé]], membre du [[Conseil des ministres|Conseil des ministres]], nommé par le [[Président de la République française|président de la République]] sur proposition du [[Premier ministre français|Premier ministre]];
* Un ou plusieurs secrétaires d’État pouvant être chargés de thématiques spécifiques (handicap, autonomie, enfance, etc.) ;
* Le [[Directeur général de la santé|Directeur général de la santé (DGS)]] ;
* Le [[Directeur général de la cohésion sociale|Directeur général de la cohésion sociale (DGCS)]] ;
* Les directions d’administration centrale (Direction générale de la santé, Direction de la sécurité sociale, Direction générale de l’offre de soins…).

=== Organigramme simplifié ===

{| class="wikitable"
|-
! Poste
! Mission principale
|-
| Ministre des Solidarités et de la Santé
| Définition de la politique nationale
|-
| Directeur général de la santé
| Santé publique et prévention
|-
| Directeur général de la cohésion sociale
| Questions sociales, solidarité, lutte contre l’exclusion
|-
| Secrétaires d’État
| Compétences déléguées (personnes âgées, handicap, enfance)
|-
| Cabinet ministériel
| Conseil et coordination stratégique
|}

== Historique ==

La création d'un poste ministériel dédié à la santé remonte à [[Léon Bourgeois]] en 1893, avec la fonction de ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. Depuis, le ministère a évolué à travers de nombreuses réformes, fusionnant parfois avec d’autres compétences comme le travail, la famille ou la ville.

Au fil de la Cinquième République, des personnalités marquantes ont occupé le poste :
* [[Simone Veil]], qui a porté la loi sur l’interruption volontaire de grossesse en 1975 ;
* [[Bernard Kouchner]], initiateur du concept de « droit d’ingérence humanitaire » ;
* [[Agnès Buzyn]], ministre durant la pandémie de COVID-19 ;
* [[Olivier Véran]], qui a affronté la crise du coronavirus ;
* [[Brigitte Bourguignon]], chargée de l’autonomie.

Le ministère adopte la dénomination "Ministère des Solidarités et de la Santé" en 2017 sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]], lors du [[Premier gouvernement Édouard Philippe|gouvernement d'Édouard Philippe]].

== Directions et agences sous tutelle ==

De nombreux établissements publics et agences opèrent sous la tutelle du ministère, assurant la déclinaison de la politique nationale sur le terrain :
* [[Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé|ANSM]]
* [[Etablissement français du sang|EFS]]
* [[Santé publique France]]
* [[Agence nationale de santé publique]]
* [[Institut national de la santé et de la recherche médicale|INSERM]]
* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Agence de la biomédecine]]
* [[Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail|ANSES]]
* [[Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail|ANACT]]

== Principaux secteurs et dispositifs gérés ==

* [[Assurance maladie]]
* [[Aide médicale d'État|AME]]
* [[Aide personnalisée à l'autonomie|APA]]
* [[Handicap]]
* [[Protection de l'enfance]]
* [[Lutte contre la pauvreté]]
* Campagnes de prévention (vaccination, lutte contre le tabac, épidémies…)
* Régulation de la [[médecine libérale]]
* Surveillance de l’[[hôpital public]] et des [[établissements médico-sociaux]]
* Financement des [[Centres communaux d'action sociale|CCAS]]

== Liste des ministres depuis 2000 ==

{| class="wikitable"
|-
! Période
! Ministre
! Gouvernement
|-
| 2002 – 2004
| [[Jean-François Mattei]]
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin|Raffarin]]
|-
| 2004 – 2005
| [[Philippe Douste-Blazy]]
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin|Raffarin]]
|-
| 2005 – 2007
| [[Xavier Bertrand]]
| [[Gouvernement Dominique de Villepin|Villepin]]
|-
| 2007 – 2009
| [[Roselyne Bachelot]]
| [[Gouvernement François Fillon|Fillon]]
|-
| 2010 – 2012
| [[Xavier Bertrand]]
| [[Gouvernement François Fillon|Fillon]]
|-
| 2012 – 2017
| [[Marisol Touraine]]
| [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault|Ayrault]] / [[Gouvernement Manuel Valls|Valls]]
|-
| 2017 – 2020
| [[Agnès Buzyn]]
| [[Gouvernement Édouard Philippe|Philippe]]
|-
| 2020 – 2022
| [[Olivier Véran]]
| [[Gouvernement Jean Castex|Castex]]
|-
| 2022
| [[Brigitte Bourguignon]]
| [[Gouvernement Élisabeth Borne|Borne]]
|-
| 2022 – 
| [[François Braun]]
| [[Gouvernement Élisabeth Borne|Borne]]
|}

== Réformes et textes majeurs ==

Le ministère initie ou applique des lois structurantes, parmi lesquelles :
* [[Loi de modernisation de notre système de santé]] (2016)
* [[Loi relative à la bioéthique|Loi bioéthique]]
* [[Loi Hôpital, patients, santé et territoires|HPST]] (2009)
* Plan national de lutte contre le [[cancer]]
* Réformes du [[Régime général de la sécurité sociale|régime général]], des [[retraites]], de l’[[Aide à l’acquisition d'une complémentaire santé|Aide à la complémentaire santé (ACS)]]
* [[Stratégie nationale de santé]]

== Liens institutionnels ==

Le ministère collabore avec de nombreux acteurs :
* [[Ministère du Travail]]
* [[Ministère de l'Éducation nationale]]
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]]
* [[Collectivités territoriales]]
* Associations d’usagers et familles ([[Union nationale des associations familiales|UNAF]], [[France Assos Santé]])
* Fédérations et syndicats professionnels

== À voir aussi ==

* [[Santé en France]]
* [[Protection sociale en France]]
* [[Politique sociale]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Ordre des médecins]]
* [[Agence nationale de santé publique|Santé publique France]]
* [[Pandémie de Covid-19 en France]]
* [[Planification sanitaire]]
* [[Assurance maladie en France]]
* [[Direction générale de la santé]]

== Notes et références ==

''Cet article s’appuie sur des sources institutionnelles, rapports publics et données du ministère.''

== Voir également sur Fonction-publique.com ==
* [[Gouvernement français]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Ministère du Travail]]
* [[Ministère de la Fonction publique]]

[[Catégorie:]]