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Site de la Fonction Publique

En France, spécificité de la fonction publique qui découle de données historiques et politiques : centralisation du pouvoir et supériorité de l'Etat.

Régime juridique original par rapport au droit privé du travail, même s'il tend à s'en rapprocher. Le fond du régime n'a pas radicalement changé (notion de carrière... ) : mission de service public nécessitant des règles dérogatoires au droit commun, comme dans tous les pays européens (mais pas aux eu ou comme le secteur privé, malgré l'abandon du spoil system et l'adoption du merit system).

Le fonctionnaire : droits et obligations

Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés lacunaires sur des points importants et le conseil d'état a joué un rôle décisif en la matière.
Le titre I du nouveau statut définit les droits et obligations de façon égalitaire pour l'ensemble des fonctionnaires.

Le droit administratif

Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier à l’administration.

Le droit administratif est principalement jurisprudentiel, ce qui en fait un droit particulier. La naissance du droit administratif français remonte à la Révolution Française, lorsque les révolutionnaires étaient méfiants envers les parlementaires issus de l’ancien régime. Le droit administratif est à l’origine de la dualité de juridiction qui existe aujourd’hui dans le droit français. Une autre particularité du droit administratif est qu’il n’est pas réellement codifié, contrairement à d’autres domaines du droit français.